Entre

La Direction de la Société Cars de Bordeaux représentée par, agissant en qualité de Directeur opérationnel.

Et la Délégation Syndicale

Le syndicat F.O., représenté par

Dans le cadre des négociations qui se sont déroulées et suite aux réunions des 2 mai, 25 mai, 4 juin et 20 juin 2018, il a été convenu les points suivants :

1. Augmentation générale

La direction et les représentants du personnel se sont entendus sur le fait de simplifier la grille de salaire des conducteurs, d’intégrer les évolutions des paliers d’ancienneté de la grille conventionnelle et d’assurer une revalorisation de salaire pour tous.

La grille de salaire interne à Cars de Bordeaux évolue donc afin de prendre en compte les évolutions de branche, avec un niveau d’augmentation moyen de 1 % avec application au 1^er mai 2018.

La nouvelle grille est jointe en annexe du présent accord.

Cette revalorisation des salaires à hauteur de 1 % au 1^er mai 2018, s’applique également aux salariés ne relevant pas de la grille annexée au présent accord, en dehors des personnes qui ont fait l’objet d’une évolution individuelle depuis le 1^er janvier 2018.

2. Repos hebdomadaire conducteurs polyvalents

La direction s’engage à accorder dans la mesure du possible et en fonction de l’activité, des repos hebdomadaires exempts de contraintes d’astreinte pour les conducteurs polyvalents et tourisme.

La priorité devra rester à assurer les services pendant la période de forte d’activité, particulièrement d’avril, mai, juin et septembre, octobre.

3. Investissement pour l’amélioration des conditions de travail :

Le principe acté en NAO 2017 est reconduit en 2018, les salariés seront consultés pour identifier les investissements ou les travaux d’amélioration à réaliser en vue d’améliorer les conditions de travail dans le cadre de la préparation du prochain budget.

4. Crèche d’entreprise ou accueil d’urgence

La direction s’engage à étudier la possibilité de mettre en place un système de crèche d’entreprise ou d’accueil d’urgence. En fonction du besoin qui pourra être identifié et des conditions qui seront à définir, il sera décidé de poursuivre ou non sur ce dossier qui sera présenté en réunion C.S.E.

5. Remboursement des frais de restauration avec 2 repas (midi et soir)

Dans le cas d’un déplacement incluant un repas du midi et un repas du soir, le montant global du remboursement est plafonné à 36 euros, quel que soit la répartition des frais entre les repas du midi et du soir.

Les déplacements qui n’incluent qu’un repas le midi ou le soir ne sont pas concernés par cette mesure.

Cette mesure ne concerne que les conducteurs polyvalents et tourisme, et est applicable à compter du 1^er juillet 2018.

6. Barème kilométrique

L’indemnisation kilométrique est revalorisée de 0,032 euros/km à 0,035 euros/km à compter du 1^er juillet 2018.

Les conditions d’attribution restent inchangées.

7. Prime CEA (des titulaires)

Les salariés affectés en permanence au CEA (titulaires) et dont l’habilitation est en cours de validité, bénéficieront d’une prime de 120 euros par an, versée en juin, au prorata du temps de présence et de la durée de validité de l’habilitation.

Le prorata du temps de présence sera calculé sur les 12 mois civils qui précèdent le mois de juin.

Cette mesure prend effet au 1^er juin 2018.

8. Habilitation CEA

Toute nouvelle habilitation CEA (ou renouvellement) donnera droit à une prime de 50 euros.

Cette prime sera versée en une fois uniquement au moment de l’obtention de l’habilitation ou du renouvellement.

9. Rôle et prime référent

Le rôle du conducteur référent défini par l’article 3.2.2 de l’accord relatif au contrat de génération signé en décembre 2013 est maintenu.

La valorisation de ce rôle de réfèrent sera désormais faite par le biais d’une prime de 120 euros par an, versé en juin, au prorata du temps de présence.

Le prorata du temps de présence sera calculé sur les 12 mois civils qui précèdent le mois de juin.

Cette mesure prend effet au 1^er juin 2018.

10. Primes non conventionnelles

Pour l’année 2018, la direction s’engage à appliquer aux primes non conventionnelles le taux d’au

gmentation qui sera acté par la FNTV pour les primes conventionnelles.

11. Egalité Hommes / Femmes :

Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes.

La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

Les principes suivants sont réaffirmés :

1. Interdiction des discriminations en matière d’embauche

2. Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique à la DIRECCTE Aquitaine, outre un exemplaire au conseil des prud’hommes et un exemplaire par organisation syndicale.

Fait à Bordeaux, le 20 juin 2018.

Délégué Syndical F.O. Directeur

GRILLE SALARIALE INTERNE CARS DE BORDEAUX - MAI 2018