Accord d'entreprise "Prolongation mandat delegues du personnel" chez SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLES et le syndicat CFTC le 2019-06-17 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T09419003348
Date de signature : 2019-06-17
Nature : Accord
Raison sociale : SERVICE MEDICO SOCIAL DES HALLESERVICE MEDICOSOCIAL DES HALLES
Etablissement : 31115920600045 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
prolongation mandat délégués du personnel (2019-06-17)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-17
NS n° 9/2019
Objet : Avis de publication : prolongation du mandat des délégués du personnel
Nous vous informons tout le personnel de la prolongation des mandats des délégués du personnel.
Pour tenir compte des disponibilités et des contraintes actuelles et prévues pour organiser les élections des membres du comité social économique (CSE), le mandat des délégués du personnel cadre et non cadre sont prolongés jusqu’au 10 octobre 2019 (date envisagée des élections du CSE : 1er tour le 3 octobre 2019, 2ème tour le 10 octobre 2019). Ceci a fait l’objet de la consultation des dits délégués qui ont donnés leur accord à l’unanimité.
Sont concernés :
Patrice Goby, délégué du personnel cadre
Sylvie MARTIN, déléguée du personnel non cadre
A Chevilly-Larue
Le 17/06/2019
La Direction M |
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