Accords d'entreprise chez ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
Les négociations entre la direction de ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
Siret : 31147236900140
Adresse : null
- Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
- Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle relative à l’exercice budgétaire 2017 (2018-11-15)
- Accord d’entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité d’Entreprise (CE), au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et des délégués du personnel (2019-03-07)
- Accord d’entreprise relatif au cadre conventionnel applicable aux salariés du CMPP Victor Hugo et du SAFT à l’issue du processus de fusion-absorption de l’AEDE par les PEP76 et pendant le temps de la négociation d’un accord de substitution (2020-02-12)
- Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité à la suite du processus de fusion-absorption de l’Association AEDE par l’ADP (2020-02-12)
- Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 (2020-07-16)
- Avenant n° 8 à l’accord de méthode relatif aux négociations sur l’accord de substitution conventionnelle pour les personnels du CMPP Victor Hugo et du SAFT (2020-07-16)
- Accord d’entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle COVID-19 (2020-07-16)
- Accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité (2019-07-05)
- Accord d’entreprise sur les conditions d’ouverture, d’alimentation et d’utilisation du compte épargne temps (2018-12-21)
- Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2019-01-16)
- Accord d’entreprise relatif à la prolongation de 3 accords d’entreprise préexistants (2021-06-25)
- Avenant 9 à l’accord de méthode relatif aux négociations sur la durée et l’aménagement du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-06-25)
- Accord d’entreprise de substitution conventionnelle pour les salariés du CMPP Victor Hugo (2021-05-28)
- Accord d’entreprise relatif aux salariés du SAFT d’Evreux suite à la fusion-absorption de l’AEDE (2021-05-28)
- Accord d’entreprise sur la mesure salariale spécifique pour les orthophonistes (h/f) et masseur-kinésithérapeutes (h/f) (2021-12-17)
- Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
- Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 (2021-12-17)
- Accord d’entreprise sur les entretiens professionnels et l’abondement du budget de la formation professionnelle (2022-03-18)
- Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité du 5 juillet 2019 (2022-03-18)
- Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-18)
- Accord d’entreprise relatif à la prolongation de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail du 29/06/2018 (2021-12-17)
- Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour les personnels de l’établissement distinct Pôle de développement social local (2022-07-13)
- Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail pour les personnels du Pôle développement social local (2022-07-13)
- Avenant à l’accord d’entreprise sur la prime exceptionnelle « Les Oubliés du Ségur » (2022-12-16)
- Avenant 10 à l’accord de méthode relatif aux négociations sur le renouvellement des instances représentatives des personnels en 2023 (2022-12-07)
- Accord d’entreprise sur la prime exceptionnelle à destination des salariés (h/f) du Pôle Développement Social Local (PDSL) (2022-12-07)
- Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité du 5 juillet 2019 (2022-12-07)
- Accord d’entreprise sur la prime exceptionnelle à destination des salariés (h/f) n’ayant pas bénéficié des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé et de la conférence des métiers de l’accompagnement et du médico-social (2022-12-07)
- Accord d’entreprise sur le versement d’une Prime de Partage de la Valeur 2022 (2022-12-07)
- Accord d’entreprise relatif à l’architecture du dialogue social au sein des PEP 76 - 2023 (2023-02-28)
- Protocole d'Accord Préélectoral (2023-03-27)
- Accord d’entreprise relatif aux modalités du vote électronique pour les élections professionnelles des membres du CSE 2023/2027 (2023-03-17)