Accord d'entreprise "AVENANT N 7 A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DU 14 JANVIER 2014" chez AIRUN - AIR AUSTRAL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AIRUN - AIR AUSTRAL et le syndicat Autre le 2019-02-25 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T97419000990
Date de signature : 2019-02-25
Nature : Avenant
Raison sociale : AIR AUSTRAL
Etablissement : 32365094500013 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-25

Avenant n°7 à l’Accord d’entreprise portant sur

la rémunération du Personnel Navigant Technique du 14 janvier 2014


ENTRE :

La Compagnie AIR AUSTRAL,

Ci-après dénommé «AIR AUSTRAL» ou« la Compagnie».

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

  • le syndicat SNPL

d’autre part,

PREAMBULE

Suite aux diverses décisions prises lors des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de 2018, les parties ont convenu de mettre à jour l’accord de rémunération du Personnel navigant Technique du 14 janvier 2014.

EN CONSEQUENCE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Annexes 1 et 2, 6 et 7 de l’accord de rémunération :

Sont annexées au présent avenant les grilles de rémunération du PNT CDB et OPL applicables au 1er avril 2019 (annexes 1 et 2, 6 et 7 de l’accord).

DEPOT ET PUBLICITE

En vertu des articles L 2231-6, L 2231-7 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt

  • à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique).

  • au greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire original du présent avenant qui sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non-signataires de celui-ci.

Fait à Sainte Marie, le 16 avril 2019 en trois exemplaires originaux.

Directeur Général Adjoint AIR AUSTRAL

Dirigeant Responsable

Secrétaire Général

AIR AUSTRAL

Délégué Syndical

SNPL

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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