Accords d'entreprise chez APERAM ALLOYS RESCAL
Les négociations entre la direction de APERAM ALLOYS RESCAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APERAM ALLOYS RESCAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APERAM ALLOYS RESCAL
Siret : 32614449000033
Adresse : null
- AVENANT 1 DE RÉVISION A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL CONCLU LE 28 MARS 2013 (2018-11-19)
- Accord de Prorogation des mandats de la délégation unique du personnel de la société APERAM ALLOYS RESCAL (2018-12-17)
- Avenant 2 de révision à l'accord sur le Temps de Travail de la société APERAM ALLOYS RESCAL conclu le 28 Mars 2013 (2019-12-12)
- NEGOCIATION ANNUELLE 2020 Accord salarial de la société APERAM ALLOYS RESCAL (2020-02-25)
- ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE SECURITE et CONDITIONS de TRAVAIL (CSSCT) (2019-05-23)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE APERAM ALLOYS RESCAL (2020-11-17)
- AVENANT N°3 DE REVISION A l'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE APERAM ALLOYS RESCAL CONCLU LE 28 MARS 2013 (2020-12-10)
- ACCORD PORTANT SUR L'INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE EN NOVEMBRE ET DECEMBRE 2020 POUR LES NON CADRE AU SEIN DE LA SOCIETE APERAM ALLOYS RESCAL (2020-11-17)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE L'année 2021 au sein de la société APERAM ALLOYS RESCAL (2021-03-01)
- Avenant n°4 à l'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE APERAM ALLOYS RESCAL CONCLU LE 28 MARS 2013 (2021-12-08)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL (2022-02-21)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL (2022-11-14)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-02-20)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL (2023-02-20)
- ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL (2023-01-31)