Accord d'entreprise "AVENANT PROTOCOLE NAO 2019 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL" chez BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) (Siège)

AVENANT AU PROTOCOLE DE NAO 2019 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES ETABLISSEMENTS DE SAINT-LOUIS, BOURGFELDEN, ROSENAU, ENSISHEIM,

MONTCEAU-LES-MINES,

ENTRE LES SOUSSIGNES

BUBENDORFF, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 1.297.155 euros, dont le siège social est situé au 41 rue de Lectoure à 68300 SAINT-LOUIS, immatriculée au Registre de Commerce des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 334 192 903, représentée par .

Ci-après dénommée la « Direction »

D’UNE PART 

ET

Les organisations syndicales CFTC, CGT et CFDT d’autre part,

Collectivement désignées ci-dessous les « parties ».

1. EXPOSE

Dans le cadre du déplacement du JAA du 31/05/19 au 26/04/19 pour le personnel de production (rattachés au calendrier de travail de type « production ») des sites d’Alsace, et pour l’ensemble du personnel pour le site de Montceau-les-Mines, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, les parties ont décidé de convertir un JAS en JAA pour assurer le pont de l’Ascension 2019 pour l’ensemble du personnel.

Le présent accord vient modifier l’article 1 A) du II de l’accord NAO de 2019.

2. DISPOSITIONS

POSITIONNEMENT DES JOURS D’ANNUALISATION DES PERSONNELS NON CADRES EN 2018

Les parties décident de modifier la répartition du nombre de JA pour :

1°) Le personnel affilié au calendrier production des sites de Saint-Louis, Bourgfelden, Rosenau et Ensisheim, en affectant :

• 2 Jours d’annualisation activité (JAA)

• 10 Jours d’annualisation salarié (JAS) 

2°) L’ensemble du personnel (fonctionnel et production) pour le site de Montceau-les-Mines, en affectant :

• Pour le personnel fonctionnel :

• 4 jours d’annualisation activité (JAA)

• 4 jours d’annualisation salarié (JAS)

• Pour le personnel de production :

• 4 jours d’annualisation activité (JAA)

• 10 jours d’annualisation salarié (JAS)

(Nombre de JA pour des salariés à temps complet et présents toute l’année, sinon JA au prorata conformément aux accords conventionnels et d’entreprise en vigueur)

C – FORMALITÉS DE DEPÔT

Le présent protocole sera notifié aux organisations syndicales dans les conditions et délais prévu par la loi et fait l’objet d’un dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Haut-Rhin et du Conseil des Prud’hommes de MULHOUSE dans les conditions prévues par la loi.

Fait à Saint-Louis, le 23 avril 2019,

En 10 exemplaires

Pour la Direction

Pour la CGT

Pour la CFDT

Pour la CFTC