Accords d'entreprise chez CTL PACKAGING SAS
Les négociations entre la direction de CTL PACKAGING SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CTL PACKAGING SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CTL PACKAGING SAS
Siret : 34285068200010
Adresse : null
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2017-11-24)
- Avenant n° 11 à l'accord Temps Partiel aménagé sur l'année (2017-11-24)
- Avenant n° 10 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (2017-11-24)
- Accord d'entreprise du 4 juin 2018 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-04)
- Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION ET DE LA RÉDUCTION DES FACTEURS DE PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL (2020-01-24)
- Procès verbal de NAO 2020 (2020-01-22)
- Avenant n°12 du 20 décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 17 mars 2000 (2019-12-20)
- Avenant n°13 du 20 décembre 2019 à l'accord du 17 mars 2000 temps partiel aménagé sur l'année (2019-12-20)
- Accorde relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
- Avenant n°11 du 20 février 2019 à l'accord collectif relatif à la réduction du temps de travail (2019-02-20)
- Avenant n°12 relatif au temps partiel aménagé sur l'année (2019-02-20)
- Accord APLD (2020-10-22)
- Avenant 13 du 24 février 2021 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 17 mars 2000 (2021-02-24)
- Accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2021-05-06)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-26)
- Procès verbal d'accord de NAO 2022 (2021-12-15)
- Avenant 14 du 20 décembre 2021 à l'accord collectif du 17 mars 2000 (2021-12-20)
- Accord d'entreprise en faveur du télétravail (2022-03-01)
- Accord d'entreprise relatif au CET (2022-12-23)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2023-02-27)
- ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-06-06)
- ACCORD PROROGATION DES MANDATS (2023-07-24)
- Accord vote électronique (2023-09-28)