Accords d'entreprise chez CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
Les négociations entre la direction de CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC
Siret : 34746960300026
Adresse : null
- CONTRAT D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-03-19)
- AVENANT PROTOCOLE ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION NAO 2018 (2018-08-27)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-23)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NAO 2020 (2020-06-04)
- ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION ET D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES ACTIVITES DE BIO NETTOYAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU SEIN DU GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE (2020-05-26)
- AVENANT A L'ACCORD NAO 2011 (2019-11-14)
- ACCORD RELATIF AU CONTRAT D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2019 (2019-03-04)
- Accord collectif relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat (2019-03-22)
- Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2019 (2019-06-06)
- ACCORD RELATIF DIALOGUE SOCIAL (2019-01-30)
- accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par internet (2018-10-03)
- Avenant à l'accord collectif relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat "COVID" (2020-11-09)
- accord salarial NAO année 2020 à durée déterminée (2020-11-09)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-22)
- accord collectif dit de mobilité calendaire (2021-01-22)
- Accord salarial NAO année 2021 (2021-08-31)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (2022-04-19)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES CONTRATS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2022-06-23)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME AU RECRUTEMENT D'IDE (2022-06-23)
- Accord salarial NAO année 2022 (2022-08-30)
- accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique (2022-09-29)
- Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-29)
- ACCORD COLLECTIF DIT DE MOBILITE BLOC (2022-11-23)
- ACCORD COLLECTIF DIT DE MOBILITE CALENDAIRE (2023-01-11)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2023 (2023-03-08)
- ACCORD SALARIAL NAO ANNEE 2023 (2023-04-11)
- Accord collectif relatif au versement d’une prime à l’embauche destinée aux IDE (2023-07-12)