Accords d'entreprise chez HABITAT 35 - NEOTOA
Les négociations entre la direction de HABITAT 35 - NEOTOA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HABITAT 35 - NEOTOA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HABITAT 35 - NEOTOA
Siret : 34749837000027
Adresse : null
- accord institué par référendum instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies (2017-12-19)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19 (2020-04-08)
- Un Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une astreinte (2019-12-06)
- Un Accord d'Entreprise NEOTOA portant sur la Qualité de Vie au Travail (2019-07-08)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION POUR L’ANNEE 2021 (2021-03-15)
- Un Avenant 2 à l'Accord Compte Epargne Temps du 15 novembre 2010 (2021-05-18)
- Un Avenant 1 à l'Accord Compte Epargne Temps du 15 novembre 2010 (2021-05-18)
- ACCORD D’ENTREPRISE NEOTOA PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-12)
- Accord collectif relatif à la complémentaire santé (2022-01-13)
- Accord collectif relatif à la prévoyance (2022-01-13)
- Avenant 3 à l'accord portant sur la durée du travail (2021-12-15)
- Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2022 (2022-03-11)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE POUR 2022 (2022-03-11)
- Un Accord don de jours de repos (2022-08-26)
- Accord relatif à la mise en place d'un forfaits mobilités durables (2022-09-16)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’APPLICATION OBLIGATOIRE DES 1 607 HEURES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (2022-12-15)