Accords d'entreprise chez PATURLE ACIERS
Les négociations entre la direction de PATURLE ACIERS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PATURLE ACIERS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PATURLE ACIERS
Siret : 38178348900044
Adresse : null
- UN ACCORD PORTANT SUR LA FONCTION TUTORALE (2017-10-12)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/13 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE NON AGIRC (2017-11-17)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/12/13 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE AGIRC (2017-11-17)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR LAMINAGE/RECTIFICATION (2018-01-03)
- UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-22)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR RECUITS (2019-09-04)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES PENDANT L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-27)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-02)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR RECUITS (2019-09-04)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR LAMINAGE RECTIFICATION (2020-01-02)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-04)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-14)
- UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-10-02)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-07)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-05)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-20)
- UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-11)
- UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-07-11)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-23)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-15)
- UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2023-01-02)
- UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE POUR LES CADRES (2023-01-02)
- UN ACCORD RELATIF AU REGIME PREVOYANCE NON CADRES (2023-01-02)