Accords d'entreprise chez GSF PHOCEA
Les négociations entre la direction de GSF PHOCEA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GSF PHOCEA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GSF PHOCEA
Siret : 38498348200108
Adresse : null
- Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social Economique Central (2019-07-16)
- Accord d'entreprise Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-07-16)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES GSF PHOCEA (2019-11-19)
- NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2019-11-19)
- Accord NAO (2018-11-28)
- Accord REPHF (2018-11-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-11-23)
- Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-11-23)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-26)
- ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-26)
- Accord relatif à la prévention des risques professionnels (2021-11-26)
- Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-11-26)
- Avenant n°1 de l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-09-21)
- Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2022-11-21)
- Avenant à l'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2022-12-14)