ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2020

Entre : la Société ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS, dont le Siège Social est à Colombes, représentée par , Président d’Altuglas International SAS, d’une part,

Et : les Organisations Syndicales signataires d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 8 et 22 janvier 2020, en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail :

ARTICLE 1 – Salaires

Pour les salariés dont le coefficient est inférieur à 400 :

• Les appointements de base mensuels, tels qu’ils sont au 31 décembre 2019 sont majorés de la façon suivante au 1^ier février 2020 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020

  • 1,1% d’augmentation générale

  • Avec un talon de 23 € sur les appointements de base

• Une enveloppe de 0,9% de mesures individuelles sera versée avec une sélectivité en mars 2020, incluant l’impact GVT.

• L’augmentation minimale de 35€ des appointements de base en cas de changement de coefficient est maintenue

Pour les Ingénieurs et Cadres dont le coefficient hiérarchique est supérieur ou égal à 400 :

Une enveloppe équivalente de masse salariale sera distribuée en mesures individuelles avec une augmentation minimum de 1,1%, sauf performance notoirement insuffisante.

Les mesures d’augmentations individuelles interviendront en mars 2020 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020. Le versement des primes individuelles sera réalisé en mars 2020.

ARTICLE 2 – Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est fixé à 1 110 € pour la période de référence 2020 soit une augmentation de 20 €.

Les salariés ayant une structure de rémunération sur 12 mois (Ingénieurs et Cadres forfaitisés) ne sont pas concernés par cette disposition.

ARTICLE 4 – Création d’un groupe de travail

Pour prendre en compte certaines des revendications des Organisations Syndicales, la Direction s’engage à créer et à encadrer un groupe de travail ayant pour objectif de proposer des solutions en lien avec la Qualité de Vie au Travail afin de réduire l’absentéisme.

Afin de répondre à cet objectif, le groupe de travail se concentrera dans un premier temps sur

• L’évaluation ergonomique des postes de travail sur SAV 3

• La mise à jour des fiches de poste qui ne le seraient pas ou qui nécessitent des ajustements

• La renégociation de l’accord de télétravail.

ARTICLE 5 – Finalisation du projet d’accord Habillage/ Déshabillage

Pour poursuivre les discussions entamées en 2019, un projet d’accord sera proposé aux Organisation syndicales pour une finalisation au cours du 1ier trimestre 2020.

ARTICLE 6 – Commission de suivi NAO

Une commission de suivi des mesures individuelles se réunira en fin d’année à l’initiative de la Direction, qui invitera les organisations syndicales signataires du présent accord.

ARTICLE 7 - Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé auprès des instances judiciaires et administratives compétentes selon les conditions prévues par la loi.

Fait à Colombes, le 30 janvier 2020

Ont signé :

Pour la Direction Générale

Pour la CFTC Pour la CFE-CGC

Pour la CGT FO Pour Sud Chimie