Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er JANVIER 2016 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE et le syndicat CFDT et CGT le 2019-10-22 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T02619001527
Date de signature : 2019-10-22
Nature : Avenant
Raison sociale : MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE
Etablissement : 39523360400028 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-22
Avenant à l’accord collectif
sur l’aménagement du temps de travail
du 1er janvier 2016
ENTRE :
La société MmD, dont le siège est situé 470 rue des Andrillots, 26600 Granges Les Beaumont, représentée par Monsieur, Directeur du Site,
D’UNE PART
ET
Le Syndicat C.G.T., représenté par Monsieur, Délégué Syndical
Le Syndicat C.F.D.T. représenté par Madame, Déléguée Syndicale
D’AUTRE PART
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
À la suite de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019, qui s’est déroulée au printemps 2019, les partenaires sociaux ont souhaité reporter la négociation afin de trouver un compromis entre le souhait des salariés d’obtenir un paiement régulier des heures supplémentaires et le besoin de la Direction de maintenir le principe de la modulation prévu dans l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail.
Cet accord complète l’accord d’aménagement du temps de travail du 1er janvier 2016 et prendra effet à compter du 01/01/2020.
Programmation de la modulation – limite supérieure
La présente clause vient modifier l’article 5 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail en son point 5.1 sur la limite supérieure de modulation.
Ainsi cette disposition est modifiée de la façon suivante :
La limite supérieure de la modulation est fixée à 39 heures hebdomadaire.
Les autres dispositions restent inchangées.
Publicité et dépôt
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.
Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Drôme, en un exemplaire original et une version électronique à l'initiative de la Direction de l'entreprise et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des prud'hommes de Valence.
Mention de son existence sera portée sur les panneaux d'affichage réservés aux communications de la Direction.
Fait à Granges Les Beaumont, le 22 octobre 2019
Monsieur Monsieur
Délégué Syndical Directeur de Site
Pour le Syndicat C.G.T. Pour MmD
Madame
Déléguée Syndicale
Pour le Syndicat C.F.D.T.
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com