Accord d'entreprise "AVENANT PEE" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES (CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIR)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE

DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

Entre les soussignés :

- La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes dont le siège social est à GRENOBLE, représentée par , Directeur Général Adjoint,

d'une part,

Et les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

- C.F.D.T. représentée par :

- C.F.T.C. représentée par :

- S.N.E.C.A. / C.G.C. représentée par :

d'autre part,

et spécialement mandatés à cet effet,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent avenant a pour objet d’intégrer la prise en charge par la Caisse Régionale des frais de gestion du FCP Dauphi Epargne.

Article 1 : supports de placements

L’article « Supports de placements » du plan d’épargne précise actuellement que les frais de gestion du FCPE Dauphi Epargne sont à la charge de l’entreprise.

Par le présent avenant, les frais de gestion du FCPE Dauphi Epargne ne seront plus pris en charge pour les détenteurs de ce fond ayant quitté l’entreprise pour des motifs autres que la retraite. Dans ces cas, les frais de gestion seront assumés par les salariés.

Article 2 : Durée de l’avenant – Entrée en vigueur

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le1er décembre 2017.

Article 3 : publicité de l’avenant 

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour être remis à chacune des parties.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction :

- un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble.

- deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole.

L’avenant sera communiqué au personnel selon les modalités prévues dans le règlement du plan d’épargne et affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Grenoble, le 10 novembre 2017

- Caisse Régionale Sud Rhône Alpes

- CFDT

- CFTC

- SNECA - CFE CGC