Accords d'entreprise chez MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56
Les négociations entre la direction de MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56
Siret : 41524564600039
Adresse : null
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-03-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-03-22)
- AVENANT N°4 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
- unACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL DES SENIORS (2019-09-25)
- Un accord égalité hommes / femmes (2020-06-16)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2019 (2019-11-21)
- AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-05-16)
- ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-14)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2018 (2018-11-15)
- PROCES VERBAL DE NAO 2018 (2019-06-25)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE,DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SANTE,SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-07-11)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2020 (2020-06-16)
- UN PROCES VERBAL DE NAO 2019 (2020-06-16)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-15)
- un Accord d'entreprise relatif au lissage de l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés en fin de carrière (2021-06-15)
- Accord d'entreprise relatif au Droit à la Déconnexion (2021-06-15)
- UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2021 (2021-11-23)
- AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 14/10/2009 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS CHOISI (2021-10-19)
- PROCES VERBAL DE NAO 2020 (2021-06-15)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2022 (2022-06-08)
- PROCES VERBAL DE NAO - 2021 (2022-03-15)
- AVENANT TEMPORAIRE N°4 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-01)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-06-08)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2023 (2023-06-08)