Accord d'entreprise "Accord portant sur la Polyvalence & Polycompétences" chez AGC INTERPANE GLASS FRANCE (Siège)

Accord portant sur la Polyvalence & Polycompétences Production Float / Laminé / Coating & Entrepôt

Entre les soussignés

AGC INTERPANE GLASS France SAS

Représentée par , Président

D’une part

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

Syndicat FO :

Syndicat CFDT :

Syndicat CGC/CFE :

D’autre part

Article 1 – Préambule

Conformément aux dispositions légales de la Convention Collective et de l’avenant en date du 20 juillet 2017 portant révision de l’accord n°1 du 24 avril 1975 et l’annexe classification la société AGC Interpane Glass France a engagé, avec ses partenaires sociaux, une négociation sur la Polyvalence / Polycompétence au sein des services Production Float / Production Laminé / Production Coating et Entrepôt.

Dans le cadre de cette négociation, les représentants de la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales se sont réunis lors de 12 réunions, les 07 mai, 26 juin, 04 septembre, 10 octobre et 19 novembre 2019 et les 14 mai, 27 mai, 11 juin, 26 juin, 06 juillet, 06 octobre et 08 décembre 2020.

Lors de la réunion du 08 décembre 2020 les parties ont décidées de la préparation du présent accord.

Cet accord démontre le dialogue social constructif permanent qui a eu lieu tout au long du processus de négociation. Les débats se sont déroulés dans un climat participatif et un respect mutuel des parties.

A l’issue de ces 12 réunions de négociations les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 2 – Champ d’application

Le présent accord s’applique au personnel posté production float, au personnel posté production laminé, au personnel posté production coating et au personnel posté de l’entrepôt de la Société AGC Interpane Glass France

Article 6 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 7 – Information et consultation des Instances Représentatives du Personnel

Le CSE sera informé le 28 janvier 2020.

Article 8 – Dépôt et publicité

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature.

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.

Fait à Seingbouse, le 19/01/2021

Pour les Organisations Syndicales : Nom Signature Date

Le Syndicat FO, représenté par :

Le Syndicat CFDT, représenté par :

Le Syndicat CGC/CFE, représenté par :

Pour la Direction : Nom Signature Date

La Direction, représentée par :