Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE" chez TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU
Cet accord signé entre la direction de TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU et le syndicat CGT-FO le 2020-12-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T00120003008
Date de signature : 2020-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS DUPONT BEDU
Etablissement : 44464092400015
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-10)
accord d'entreprise NAO (2021-07-05)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-18
Transports DUPONT BEDU
90 route de Certines
01 250 MONTAGNAT
| ACCORD D'ENTREPRISE |
ENTRE LES SOUSSIGNES
Transports Dupont Bedu, SAS au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est à MONTAGNAT (01250) – 90 route de Certines - CS77100 - ZA la petite Vavrette, SIRET4464092400015
Représentée par ................................., Directeur d’Agence, agissant en délégation expresse de, Président de SAS Groupe SOBOTRAM, Présidente, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la pandémie Covid-19
D’UNE PART,
Et l'organisation syndicale suivante :
FO, représentée par ................................en sa qualité de délégué syndical.
D’AUTRE PART
Il a été conclu l'accord d'entreprise suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 lancée à l'initiative de la direction.
LES SALAIRES & REMUNERATIONS : Revalorisation salaires
Une augmentation générale des salaires de base de 0.5% au 1er janvier 2021, pour tous les salariés à l’exception de ceux ayant bénéficié au cours des 6 derniers mois d’une augmentation individuelle de salaire de base pour quelque motif que ce soit ou ayant été embauché depuis moins de 2 mois.
Les montants pivots de la gratification annuelle évolueront dans les mêmes proportions.
ARTICLE 2 - PRISE D'EFFET - DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son dépôt à la DIRECCTE. Il pourra être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, et est susceptible d’être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2222-5 du Code du travail.
L’information sera transmise aux membres du CSE lors de la prochaine réunion du mois de janvier 2021.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion ;
Fait à MONTAGNAT en 6 exemplaires le 18 décembre 2020
Pour la société Transports DUPONT BEDU Pour l’organisation syndicale FO
................................................., Président ...............................................
de SAS Groupe SOBOTRAM, Présidente Délégué syndical
représenté par délégation expresse
par ................................, Directeur d’Agence
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