Accord d'entreprise "Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires" chez SMM - ST MICHEL MAGASINS (Siège)

Accord relatif aux Négociations Annuelles 2020

SAS St Michel Magasins

1. Préambule

Conformément à la législation en vigueur, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies le 17 Février 2020.

Les discussions ont porté sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (objectifs et tendance des résultats de l’Intéressement)

• L’égalité professionnelle hommes-femmes

Au cours des échanges, la Direction a rappelé le contexte économique actuel :

• coût des matières premières élevé et tensions sur les approvisionnements

• concentration des centrales d’achats de la GMS créant une pression exacerbée à la baisse des prix de vente

• concurrence accrue.

Pour autant, la Direction souhaite reconnaitre l’investissement, les efforts accomplis et les résultats obtenus, de manière collective et individuelle, au cours de l’année 2019.

A l’issue de ces échanges, les dispositions énoncées ci-dessous ont été prises.

2. Augmentations

Pour les salariés présents au 1^er Janvier 2020 :

• pour les Ouvriers/Employés : augmentation générale de 1.3 % du salaire de base.

Plus une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,7 %.

• pour les Agents de maîtrise : augmentation générale de 1 % du salaire de base.

Plus une enveloppe d’augmentation individuelle de 1 %.

• pour les Cadres : enveloppe d’augmentation individuelle de 2 %.

Les augmentations générales seront appliquées sur la paie de Février 2020, rétroactivement au 1^er Janvier 2020.

Les augmentations individuelles seront applicables à partir du 1^er Avril 2020.

3. Mutuelle

Il n’est pas prévu d’augmentation de tarifs de la mutuelle pour l’année 2020, excepté l’augmentation obligatoire liée au plafond de la Sécurité Sociale.

4. Date d’application

Les mesures présentes dans cet accord sont applicables à compter du 17 Février 2020.

5. Notification, Dépôt et Publicité de l’Accord

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.

Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé :

• en un exemplaire original au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent ;

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du Code du travail.

Fait en 3 exemplaires, à St Michel Chef Chef, le 17 Février 2020.

Pour la société St Michel Magasins,

Monsieur xxxxx, Directeur Ressources Humaines

Pour l’organisation syndicale xxxx

xxxx, en sa qualité de Délégué Syndical