Accord d'entreprise "PROTOCOLE D ACCORD SUR L EVOLUTION DES SALAIRE 2018" chez EPURIA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EPURIA et les représentants des salariés le 2018-04-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04418000239
Date de signature : 2018-04-18
Nature : Accord
Raison sociale : EPURIA
Etablissement : 50961196800017 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-18

PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES 2018

UES EPURIA / TDO

ENTRE

La Direction des sociétés de l’UES EPURIA/TERRE DE L’OUEST, dont la société EPURIA immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 509 611 968 et la société TERRE DE L’OUEST immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 509 583 019, représentée par,

D’une part

ET

L’organisation syndicale présente au sein de l’UES :

La CGT, représentée par,

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord est signé à l’issue des réunions d’échanges et de négociations qui se sont tenues les jeudi 15 février 2018, jeudi 15 mars 2018, et lundi 16 avril 2018. Il fixe la politique salariale de l’UES Epuria et Terre de l’Ouest pour l’année 2018 pour les Ouvriers, Employés, Techniciens, Techniciens Supérieurs et Maitrises.

Article 1 : Augmentation Générale pour 2018

La valeur du point est majorée de 0.40 %. Sa nouvelle valeur est de 4,9055 €.

Elle s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2018.

Article 2 : Application des majorations d’expérience 2018

L’application automatique de l’évolution des majorations d’expériences entraine pour 2018 une évolution de 0,25 % de la somme des salaires de bases, des majorations d’expérience et des écarts individuels.

La nouvelle majoration d’expérience sera calculée et mise en place avec effet au 1er janvier 2018 et concerne 4 collaborateurs au total.

Article 3 : Augmentations individuelles pour 2018

La part réservée aux augmentations individuelles (évolution des écarts individuels et promotion) représente 0,47 % de la somme des salaires de base, majoration d’expérience et écart individuel.

Les augmentations individuelles seront appliquées rétroactivement au 1er janvier 2018.

Article 4 : Augmentation de l’indemnité eau 

L’indemnité eau sera augmentée de 30 € bruts, ce qui portera son montant annuel de 500 € à 530 €.

Le présent accord après signature, fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2242-4 et R.2242-1 du code du travail.

Il sera déposé après de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nantes, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Un exemplaire original sera également remis à chacune des parties, un exemplaire original sera conservé au sein de la Direction.

Cet accord fera l’objet d’une communication auprès des salariés.

Fait à Saint-Herblain, le 18 avril 2018

En 5 exemplaires originaux,

Pour l’UES EPURIA/TERRE DE L’OUEST,

Pour la CGT,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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