Accord d'entreprise "Accord d'entreprise n° 1 - 2018 relatif à la monétisation des jours de CET" chez MSA AIN-RHONE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MSA AIN-RHONE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et UNSA le 2018-10-15 est le résultat de la négociation sur le compte épargne temps.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et UNSA
Numero : T06918002945
Date de signature : 2018-10-15
Nature : Accord
Raison sociale : MSA AIN-RHONE
Etablissement : 52136780500012 Siège
CET : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps
Accord d'entreprise n°3-2019 relatif à la monétisation des jours de CET (2019-05-13)
Conditions du dispositif CET pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-15
Accord d’entreprise n°1 - 2018
RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE CET
Entre :
La Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ain - Rhône,
35-37, rue du Plat 69002 LYON
représentée son Directeur Général,
d'une part,
et,
- Le Syndicat C.G.T. du Personnel des Organismes sociaux,
représenté par sa Déléguée,
- Le Syndicat F.G.A.-C.F.D.T.,
représenté par sa Déléguée,
- Le Syndicat SNEEMA – CFE.C.G.C.,
représenté par son Délégué,
- Le Syndicat UNSA2A,
représenté par son Délégué, ,
d'autre part,
Conformément aux termes de l’article 8-6 de l’accord d’entreprise N° 2-2011 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
Le nombre de jours placés sur le CET au titre de l’année 2018 pouvant faire l’objet d’une monétisation est fixé à 10 jours pour cette année.
Article 2
Cet accord prendra effet au jour de son agrément
Fait à Lyon, le 15 octobre 2018
Pour la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ain - Rhône, Le Directeur Général, |
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Pour le Syndicat C.G.T. La Déléguée, |
Pour le Syndicat SNEEMA-CFE.C.G.C., Le Délégué, |
Pour le Syndicat F.G.A.-C.F.D.T., La Déléguée |
Pour le Syndicat UNSA2A., Le Délégué, |
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