Accords d'entreprise chez SOCIETE DU GRAND PARIS
Les négociations entre la direction de SOCIETE DU GRAND PARIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOCIETE DU GRAND PARIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOCIETE DU GRAND PARIS
Siret : 52504601700048
Adresse : null
- Mesures salariales 2020 Accord portant procès-verbal de fin de négociation (2020-07-29)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-19)
- Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-19)
- Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne-temps (2021-04-06)
- Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-07-29)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mobilité durable (2021-08-26)
- Accord collectif d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2022-03-01)
- Mesures salariales 2022 Accord portant procès-verbal de fin de négociation (2022-10-12)
- Accord collectif d'entreprise portant sur l'usage des moyens de communication par les organisations syndicales (2023-01-17)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2023) (2023-07-21)
- AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-07-21)
SOCIETE DU GRAND PARIS
Siret : 52504601700030
Adresse : 30 Avenue des Fruitiers 93210 Saint-Denis
- Un accord relatif à la prévoyance "incapacité-invalidité-décès" et frais de santé (2017-11-02)
- Calendrier social 2018 - PV de fin de négociaition (2018-07-04)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019) (2019-09-17)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Conseil Social et Economique (2019-12-03)
- Mesures salariales 2019 Accord portant procès-verbal de fin de négociation (2019-11-05)
- Mesures salariales 2018_Accord portant procès verbal de fin de négociation (2018-12-20)
- Avenant de révision de l'accord collectif prévoyance "incapacité - invalidité - décès" et frais de santé du 2 novembre 2017 (2019-04-17)