Accord d'entreprise "Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle des salaires pour l'année 2019" chez POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER et les représentants des salariés le 2019-01-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04319000368
Date de signature : 2019-01-21
Nature : Accord
Raison sociale : SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIE
Etablissement : 58605007200014 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-21
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
POUR L’ANNEE 2019
Entre
La Direction des Ets Barbier et Cie
Et
Les représentants du personnel
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1 – Augmentation du taux horaire ouvrier.
2 – Prime de transport :
A compter du 1er février 2019, le montant de la prime de transport évoluera de la façon suivante :
Montant actuel Nouveau Montant
Zone 0 0.50€ 0.50€ (sans changement)
Zone 1 2.35€ 2.40€
Zone 2 3,00€ 3.10€
Zone 3 4.00€ 4,20€
Zone 4 5,10€ 5.40€
3 – Jour d’ancienneté :
Un jour d’ancienneté supplémentaire sera attribuée aux salariés ayants plus de 25 ans d’ancienneté (modalités d’attribution identiques aux jours d’ancienneté «standards»).
4 – Dispositions finales :
Le présent accord prendra effet le 1er février 2019.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et cessera donc de produire effet de plein droit le 1er février 2020. Il n’est pas tacitement reconductible.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’auvergne et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Haute-Loire.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Toutefois, les parties signataires conviennent que les dispositions prévues à l’article 1 ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans cette base de données.
Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’accord.
Fait en cinq originaux à Sainte-Sigolène le 21/01/2019
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