Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2020" chez MONIER (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société MONIER, Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est sis 23-25 Avenue du Docteur Lannelongue - Rives de Paris - ZAC François Ory - 75014 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 662 043 272, représentée par le Directeur des Ressources Humaines, dûment habilitée à l’effet des présentes,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives ayant signé l’accord collectif sur la rémunération,

le temps de travail et le partage de la valeur ajouté - 2020:

- Pour la CFE-CGC, Déléguée Syndicale Centrale dûment habilitée à l’effet des présentes,

- Pour la CFDT, Délégué Syndical Central dûment habilité à l’effet des présentes,

- Pour CGT-FO, Délégué Syndical Central dûment habilité à l’effet des présentes,

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble les « Parties »,

PREAMBULE

Conformément aux articles L 2242-1, et suivants du Code du travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans la Société, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. Cette négociation a abouti à la signature d’un accord d’entreprise le 12 Mars 2020 par la Direction et trois des quatre Organisations Syndicales Représentatives dans la société.

La situation sanitaire du pays liée à l’épidémie de COVID-19, ayant conduit à la mise en place de l’état d’urgence sanitaire, a contraint la société, avec l’accord des représentants du personnel, à mettre en place l’activité partielle au sein des différents établissements.

Les contraintes liées à la situation sanitaire et la mise en place de l’activité partielle a conduit la direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à se réunir le 8 Avril 2020, afin de s’entendre pour modifier la date d’application de l’une des dispositions de l’accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouté 2020.

Article 3 - Augmentation individuelle

Une enveloppe globale de 0,3 % de la masse salariale brute de l’entreprise sera consacrée aux Augmentations Individuelles des salariés Non Cadres.

Une enveloppe globale de 0,6 % de la masse salariale brute de l’entreprise sera consacrée aux Augmentations Individuelles des salariés Cadres.

Les augmentations individuelles seront appliquées au plus tard sur les paies du mois de Juillet 2020, avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2020.

Dispositions Finales

Les dispositions du présent avenant se substituent en intégralité à l’ensemble des accords collectifs, accords atypiques, pratiques, usages ou engagements unilatéraux antérieurs à sa conclusion et ayant trait aux thèmes traités dans le présent avenant.

Le présent avenant est conclu pour l’année 2020. Il n’est pas reconductible.

Publicité de l’avenant

Les Parties procèderont aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles L.2231-5, L.2231-6, et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

D’une part, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de façon dématérialisée sur la plateforme « Télé accords ». D’autre part, il fera également l’objet d’un dépôt, en un exemplaire signé, au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Enfin, en application de l’article L 2262-5 du Code du Travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Paris, le 9 Avril 2020

En huit exemplaires originaux, un pour chaque partie

Pour la société MONIER : Signature

Directeur des Ressources Humaines

Pour la C.F.E-C.G.C : Signature

Déléguée Syndicale

Pour C.F.D.T : Signature

Délégué Syndical

Pour C.G.T-F.O : Signature

Délégué Syndical