Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL" chez ENTREPOT PETROLIER DE LYON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ENTREPOT PETROLIER DE LYON et le syndicat CFDT le 2017-11-14 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A06918014072
Date de signature : 2017-11-14
Nature : Avenant
Raison sociale : ENTREPOT PETROLIER DE LYON
Etablissement : 69204062900036 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Accord d'entreprise Durée et aménagement du temps de travail (2023-03-02)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-14
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Avenant Accord d’entreprise
Aménagement du temps de travail
Entre,
La société Entrepôt Pétrolier de Lyon,
dont le siège social est 3, rue d’Avignon – 69007 LYON, représentée par Monsieur xxxxx
, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes.
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale CFDT,
Représenté par Monsieur xxxxxxx
Délégué syndical et dûment habilité aux présentes.
D’autre part
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L. 2232-12 et suivants du code du travail, le présent accord a pour objet de fixer les modalités d’aménagement du temps de travail.
Article 1 – Modification de l’accord
Modification de l’Article 9.2 – Statut du salarié posté
L’alinéa
« Ce temps de présence (25 minutes) avant la prise effective du poste sera compensée en repos, à raison, pour une année complète de présence, de 10 jours par an »
Est remplacé par
« Ce temps de présence (25 minutes) avant la prise effective du poste sera compensée en repos, à raison, pour une année complète de présence, de 11 jours par an »
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent avenant d’accord prend effet au 1er janvier 2018.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut à tout moment être dénoncé par l'une des parties signataires, sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Les modalités et les effets de la dénonciation sont ceux prévus aux articles L. 2261-9 à L. 2261-14 du Code du travail.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de Paris et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait en 4 exemplaires originaux
dont 1 exemplaire est remis à chacune des parties,
Fait à Lyon, le 14 novembre 2017
En 4 exemplaires originaux.
xxxxxxxxxx xxxxxxx
ENTREPOT PETROLIER DE LYON Délégué Syndical CFDT
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