Accord d'entreprise "UN AVENANT TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNEL RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES REGLEMENT" chez OGESTION (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de OGESTION et les représentants des salariés le 2018-03-30 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A07518032155
Date de signature : 2018-03-30
Nature : Avenant
Raison sociale : OGESTION
Etablissement : 74992404900036 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-30

ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES

REGLEMENT

Avenant temporaire et exceptionnel

Entre Ogestion,

Et les délégués du personnel d’Ogestion.

ARTICLE 1 – OBJET UNIQUE

Par le présent avenant, à caractère temporaire et exceptionnel, les plages horaires mobiles du matin et du soir sont modifiées comme suit, sur les jours et lendemains de grève annoncés du 02/04/2018 au 30/06/2018 maximum, ceci afin de tenir compte de perturbations majeures annoncées dans les transports en commun :

Plage mobile du matin : 7h à 10h

Plage mobile du soir : 15h à 18h30

Les conditions rendues possibles par cet avenant tomberont d’elles-mêmes en cas de fin prématurée des perturbations annoncées.

Les modalités de recours à cet avenant sont précisées dans une note interne.

Fait à Paris, le 30 mars 2018 et déposé en un exemplaire à l’inspection du travail.

Délégué du personnel Délégué du personnel Directeur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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