Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à la mobilité géographique et fonctionnelle à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique" chez BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE ET FONCTIONNELLE A LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Entre :

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, dont le Siège Social est situé 10 Quai des Queyries, 33072 BORDEAUX Cedex, représentée par …, agissant en qualité de Directrice Générale, ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part,

Et :

Les Syndicats Professionnels représentés par les Délégués Syndicaux régulièrement désignés en application de l’article L.2143-3 du Code du Travail :

Le syndicat CFDT, représenté par ses Délégués Syndicaux, …

Le syndicat CFTC, représenté par ses Délégués Syndicaux, …

Le syndicat SNB, représenté par ses Délégués Syndicaux, …

Le syndicat UGICT-CGT, représenté par ses Délégués Syndicaux, …

D’autre part.

Il est rappelé que les parties ont conclu un Accord collectif d’Entreprise relatif à la mobilité géographique et fonctionnelle le 01/09/2018 ci-après dénommé l’ « Accord ».

Inhérente au contrat de travail, la mobilité à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique permet aux collaborateurs de bénéficier d’évolutions fonctionnelles et / ou géographiques sur l’ensemble de ses métiers et de son territoire, répondant ainsi aux besoins de fonctionnement de l’Entreprise.

Dans un contexte où la transformation du modèle bancaire nécessite une adaptation constante des compétences et des organisations, la mobilité apparaissant comme un moyen pour le collaborateur d’enrichir son professionnalisme et comme un levier de performance pour la Banque, l’accord précité a été conclu pour une durée de trois années, initialement prévue jusqu’au 31/08/2021.

Afin de répondre aux enjeux de la Banque de demain, les parties signataires ont convenu de proroger l’application de cet accord par le présent avenant jusqu’au 31/12/2021.

En conséquence,

Article 1 – AMENDEMENT

L’article 5.1 « Durée » est modifié comme suit :

« Le présent accord est conclu pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2021, à l’expiration de laquelle, il cesse de plein droit, de produire tout effet.

Toutefois, les parties pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord, pour une nouvelle durée déterminée de leur choix.

A cet effet, trois mois avant son expiration, les parties conviennent de se réunir pour décider de cette éventuelle reconduction et de ses modalités.

Si pendant sa durée d’application des dispositions législatives ou règlementaires venaient modifier le présent avenant, les parties conviennent de se réunir pour examiner les modalités d’adaptation de l’accord».

Article 2 – DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.

Article 3 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant est notifié à chaque organisation syndicale.

Le présent Accord est subordonné aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du travail, notamment concernant les conditions de validité.

Dès sa conclusion, l’Accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords en version intégrale, qui vaut dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

Il sera également déposé au greffe du Conseil des prud’hommes de Bordeaux.

Un exemplaire du présent Accord sera également transmis à BPCE.

Le présent Accord sera intégré dans l’Intranet de la Banque permettant à chaque salarié de pouvoir le consulter à tout moment.

Fait à Bordeaux, le 09/07/2021

En 3 exemplaire(s)

Signatures

Pour la CFDT Pour l’Entreprise,

Pour la CFTC

Pour SNB