Accords d'entreprise chez ASSOCIATION COMITE COMMUN
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION COMITE COMMUN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION COMITE COMMUN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION COMITE COMMUN
Siret : 77564661500325
Adresse : null
- Accord relatif au dialogue social (2019-10-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENTS ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2019-03-14)
- Accord relatif aux Assistants familiaux (2018-12-06)
- Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-06)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D’EXPOSITION AU RISQUE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-06-16)
- Accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (2020-07-09)
- Accord collectif d’entreprise modifiant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé existante (2020-07-09)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-14)
- Accord d'entreprise sur le dialogue social (2021-01-19)
- Accord d'Etablissement Prime Personnels ASD, AMP, AVS, AES EHPAD ST Vincent de Paul et Soeur Rosalie (2021-03-19)
- Accord relatif à la prime décentralisée 2021 (2021-03-19)
- Accord d'Etablissement Prime personnels ASD, IDE de nuit SSR La Marteraye (2021-03-19)
- Accord cadre relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2021-04-08)
- Accord cadre relatif à la mise en place de la retraite progressive (2021-04-09)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique du siège social (2022-03-31)
- Accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (2021-09-16)
- Accord collectif d’entreprise complémentaire santé (2021-09-16)
- Accord relatif à la prime décentralisée 2022 (2021-11-19)
- Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail des salariés d'ITINOVA (2022-11-21)
- Accord d'établissement prime personnel ASD, AMP, AVS, AES EHPAD Saint Vincent de Paul et Soeur Rosalie (2022-11-17)
- Accord NAO 2022 (2022-11-17)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens (2022-11-17)
- Accord relatif à la prime décentralisée 2023 (2022-11-17)
- Accord d'établissement prime personnel ASD, IDE de nuit SSR La Marteraye (2022-11-17)
- ACCORD D’ETABLISSEMENT PRIME PERSONNELS ASD, IDE DE NUIT SSR LA MARTERAYE (2021-11-19)
- ACCORD D’ETABLISSEMENT PRIME PERSONNELS ASD, AMP, AVS, AES EHPAD ST VINCENT DE PAUL ET SOEUR ROSALIE (2021-11-19)
- Accord d'établissement relatif à la PRIME PERSONNELS ASD, AES, IDE, AVS, AMP EHPAD SAINTE ANNE, SAINTE MARTHE, SAINT JOSEPH (2021-11-19)
- Accord de méthode portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires au sein d'ITINOVA (2023-03-15)
- Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur le dialogue social du 19 janvier 2021 (2023-03-15)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-11-17)
Siret : 77564661500929
Adresse :
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-27)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-10-25)
- Accord d'entreprise relatif à la gestion des temps de déplacement sur les lieux de formation (2023-09-27)
- Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2023-10-25)
- Accord relatif à la prime décentralisée 2024 (2023-09-27)
- Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail des salariés d'ITINOVA (2023-10-25)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens (2023-09-27)