Accords d'entreprise chez ADAPEI DE LA SARTHE
Les négociations entre la direction de ADAPEI DE LA SARTHE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADAPEI DE LA SARTHE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADAPEI DE LA SARTHE
Siret : 77565238100283
Adresse : null
- accord d'entreprise relatif à la prolongation du mandat des représentants du personnel au CE, DP et CHSCT (2017-12-05)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle enter les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-23)
- Accord instituant régime obligatoire frais santé pour les salariés relevant de la CCN Bois (2019-12-23)
- accord instituant régime obligatoire prévoyance pour les salariés relevant de la CCN du Bois (2019-12-18)
- Protocole d'accord préélectoral pour organisation du référendum du 21 janvier 2020 (2020-01-03)
- Accord instituant régime obligatoire frais de santé pour les salariés relevant de la CCN66 (2019-12-23)
- Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE du 20 décembre 2018 (2019-12-11)
- avenant N°1 à l'accord GPEC (2019-12-23)
- Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2019-11-15)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-12-20)
- Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-09-24)
- accord d'entreprise fixant les modalités des négociations et des consultations périodiques obligatoires (2020-10-22)
- Avenant accord 18-12-2019 instituant régime prévoyance pour les salariés de la CCN Bois (2020-12-18)
- avenant n2 accord relatif a la mise en place du CSE (2021-03-26)
- Accord relatif à la politique salariale EABS (2022-04-04)
- Duree, amenagement et organisation du temps de travail EABS 72 (2022-05-25)
- Avenant 1 accord relatif à la politique salariale EABS 72 (2023-05-10)
- Avenant 1 relatif à l'ancienneté conventionnelle lors d'un congé parental d'éducation à temps plein (2023-05-10)