NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de la société

Transports Internationaux KLEYLING SAS

Procès-verbal d’accord

Entre :

La Société Transports Internationaux KLEYLING SAS

Représentée par son Directeur Général

Et :

L’organisation syndicale CFTC

Représentée par son Délégué Syndical.

PREAMBULE

En application de l’article L. 2242-1 du code du travail, une négociation a été menée avec l’organisation syndicale portant sur :

• la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Cette négociation annuelle obligatoire s’est déroulée lors de 4 réunions :

• Le vendredi 23 novembre 2018 : Première réunion a porté sur la composition de la délégation prenant part à la négociation, la remise des documents, les thèmes de la négociation et le calendrier.

• Le vendredi 14 décembre 2018 : Seconde réunion au cours de laquelle, le contexte économique et les résultats de l’entreprise ont été présentés et examinés selon les documents et supports remis lors de la réunion d’ouverture.

• Le vendredi 08 février 2019 : Revendications de l’organisation syndicale.

• Le vendredi 25 février 2019 : Réunion de clôture.

Le présent PV précise les décisions prises à l’issue de cette négociation.

I - MESURES ARRETEES

Les parties signataires au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :

1/ Mesure d’augmentation générale

Il est appliqué une augmentation générale minimum garantie de 1.5% des salaires réels bruts (salaire de base et ancienneté) au profit de tous les collaborateurs (sédentaires et roulants) des 3 établissements (Algolsheim, Village-Neuf et Gretz-Armainvilliers) à compter du 1^er avril 2019.

L’augmentation générale garantie un minimum brut d’un montant de 30 euros pour un équivalent temps plein.

L’augmentation générale n’a pas vocation à s’appliquer aux salariés placés en situation d’alternance.

D’autre part, ne bénéficierons pas de cette augmentation générale les salariés embauchés depuis le 01 janvier 2019.

2/ Accord intéressement :

La Direction s’engage à ouvrir la négociation relative au renouvellement de l’accord de l’intéressement pour les exercices 2019,2020 et 2021.

II – FIN DE N.A.O ET DEPOTS LEGAUX

Les parties sont convenues que la présente NAO prend fin ce jour après signature du présent PV d’accord et que l’ensemble des points prévus à la négociation ont été discuté et abordé.

Cette négociation annuelle est valable pour les 12 prochains mois.

Fait à Algolsheim, le lundi 25 février 2019 en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties et deux pour le dépôt légal.

Il donnera lieu à affichage.

La Société KLEYLING SAS

Représentée par son Directeur Général

L’organisation syndicale CFTC

Représentée par son Délégué Syndical