Accord d'entreprise "Revalorisation indemnités kilométriques service portage de repas" chez SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC et CFTC le 2020-01-28 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC et CFTC

Numero : T08220000600
Date de signature : 2020-01-28
Nature : Accord
Raison sociale : SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82
Etablissement : 78650457100039 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités Interventions isolées du week-end (2021-03-02) Rémumération des interventions dites "isolées" (2022-03-29) Revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-03-29) Revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-05-31) NAO_remuneration_revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-07-01) accord relatif aux NAO 2022 : revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-07-01) Un accord dans le cadre des NAO relatif à la revalorisation indemnité kilométrique (2023-02-28) NAO 2023 : revalorisation des indemnités kilométriques des accompagnements véhiculés (2023-02-28)

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-28

ACCORD D’ENTREPRISE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019

Se sont réunis le mardi 28 janvier 2020 à 10h00 au siège de l’association SMAD82 :

  • M. , Directeur, représentant M. , Président du

  • Mme  : Déléguée syndicale CFE-CGC

  • Mme  : Déléguée syndicale CFTC

  • Mme  : Déléguée syndicale CGT

  • Mme  : Déléguée syndicale FO

  • Mme : Assistante de Direction et secrétaire de séance

Thème : Rémunération

Sur proposition des organisations syndicales, et avec accord de la direction :

À compter du 1er mars 2020, pour les salariés qui effectuent le portage des repas avec leur véhicule personnel (repas en liaison chaude – secteur MONTAUBAN), l’indemnité kilométrique est portée à 0,45€ (quarante-cinq centimes d’euros), afin de tenir compte des sujétions particulières qu’impose ce service (usure des véhicules due aux arrêts fréquents et à la circulation exclusivement en zone urbaine).

Fait à MONTAUBAN le 28 janvier 2020

  • Pour le  : M. , Président du Conseil d’Administration

  • Pour la CFE-CGC : Mme , Déléguée Syndicale

  • Pour la CFTC : Mme , Déléguée Syndicale

  • Pour la CGT : Mme , Déléguée Syndicale

  • Pour FO : Mme , Déléguée Syndicale

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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