Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez DCS EASYWARE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DCS EASYWARE et le syndicat CFE-CGC le 2020-01-08 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T06920009475
Date de signature : 2020-01-08
Nature : Accord
Raison sociale : DCS EASYWARE
Etablissement : 79708039700079 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD D'ENTREPRISE - MESURES D'URGENCE PANDEMIE (2020-03-25) PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-17) Procès Verbal d'Accord (2021-01-12) PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-05-20) PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-06-08) ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2022 (2022-10-20) Accord d'Entreprise relatif à la situation d'inter-contrat (2022-01-26) PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-01-04) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NAO POUR 2023 (2023-01-06) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2023 (2023-06-20)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-08

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés :

La Société DCS EASYWARE, représentée par M., agissant en qualité de Présidente,

d'une part,

Et :

M., Délégué Syndical CFE-CGC,

d'autre part.

Suite à l’ouverture de la négociation annuelle menée au sein de l’entreprise du 9 décembre 2019 au 7 janvier 2020 au cours de laquelle ont été abordés les points suivants :

1. L’organisation et l’aménagement du temps de travail,

2. Les salaires par catégories,

3. Partage de la valeur ajoutée,

4. Situation de l’emploi,

il a été établi le présent procès-verbal d’accord :

Les parties sont d’accord sur l’ensemble des points :

1. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Traitement des crédits CTD 2019 :

  • Les dépassements d’heures importants constatés à fin novembre 2019 ont fait l’objet d’un paiement effectif sur le bulletin de paie de décembre 2019,

  • Les soldes d’heures non récupérées sur le premier trimestre 2020 feront l’objet de paiements sur le bulletin de salaire de mars 2020.

2. SALAIRES ET ACCESSOIRES DE SALAIRE

Salaires

La Direction appliquera une révision des salaires en 2020 sur la base d'une augmentation moyenne de la masse salariale de X % assortie d’une revalorisation minimale de X %, à l’exception des cas non pris en compte habituellement, à savoir : salariés sous CDD ou dont l’ancienneté est inférieure à 1 un, incident marqué dans la collaboration.

La répartition de cette augmentation est laissée à l’initiative des directions d’unités en fonction des mérites individuels.

Barème de l’astreinte

Le montant de l’astreinte évolue comme suit au 1er janvier 2020 :

  • x euros bruts/heure d’astreinte les jours ouvrables,

  • x euros bruts/heure d’astreinte de dimanche ou jour férié.

Prime Pénibilité

La prime pénibilité évolue comme suit au 1er janvier 2020 :

  • x euros bruts/heure de nuit réalisée au-delà de x heures mensuelles de nuit (heures de nuit : 21H00/06H00).

Barème forfaitaire des déplacements

L’indemnisation forfaitaire des déplacements est révisée comme suit au 1er janvier 2020 :

  • Jusqu’à 70 km aller : x euros/jour,

  • De 71 à 100 km aller : x euros/jour,

  • Au-delà de 100 km aller : x euros/jour + un aller/retour SNCF hebdomadaire.

Le montant de l’indemnité de double déplacement demeure à x euros par jour.

3. AUTRES THEMES DE DISCUSSION

La journée de solidarité est offerte en 2020.

.

Fait à LYON le 8 janvier 2020.

Pour la Société DCS EASYWARE M.

représentée par M. Délégué Syndical CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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