Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les négocations annuelles Obligatoires 2018" chez MARCHAL TECHNOLOGIES GROUPE ALTEAD (MARCHAL TECHNOLOGIES GROUPE ALTEAD REGION PARISIEN)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2018

Entre les soussignés :

XXXXXXXXX

Sise XXXXXXXXXXX

Représentée par XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur,

Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro XXXXXXXX

D’une part,

Et

XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué syndical

XXXXXXXXX, Syndicat représentatif

D’autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. Augmentation de la part patronale dans la prise en charge de tickets restaurants

La Direction consent à augmenter la part patronale des tickets restaurants à hauteur de 60%.

• Date d’application : 01 Mai 2018.

2. Augmentation générale des salaires

Augmentation générale de 0,8 % des salaires mensuels (hors évolution) de base pour l’ensemble du personnel relevant des catégories Ouvriers, Employés et Agents de Maitrise applicable au 1^er mai 2018 sauf pour les salariés embauchés depuis le 01^er Janvier 2018.

3. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

4. Publicité de l’accord

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il fera l’objet d’un dépôt suivant les conditions prévues à l’Article L 2242 -3 du Code du travail.

Il entre en vigueur le 01 Mai 2018.

Fait à XXXXXXXXX,

Le 04 Juin 2018

Pour la société XXXXXXX,

Le Directeur,

XXXXXX

« Lu et approuvé, bon pour accord »

Le Délégué Syndical,

XXXXXXXXXXXX

« Lu et approuvé, bon pour accord »

ANNEXE 1 : Etablissements concernés