Accords d'entreprise sur la prévention des risques psycho-sociaux ou des risques liés au stress au travail

• CPI-LIARD - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-25)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• CROUZET - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-28)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-25)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• SUD SERVICES A LA PERSONNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-09)
• KORIAN - ACCORD UES KORIAN FRANCE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-05)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• SADEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2017-09-11)
• DIACONAT PROTESTANT - UNE CHARTE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-18)
• PENELOPE AGENCY - PENELOPE SA - UN ACCORD RELATIF SUR LE STRESS AU TRAVAIL (2017-09-26)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DIPNN 2017 - 2020 (2017-09-13)
• PHONE REGIE - UN ACCORD RELATIF A L'USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET DU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-19)
• ACTICALL FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-19)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BANQUE PRIVEE 1818 (2017-09-29)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• UCCOAR - Accord d'entreprise sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2017-12-04)
• GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL LES 3S - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSONNELLE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CONTRAT DE GENERATION (2017-11-21)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-28)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-20)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• MANN HUMMEL FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD 2018 (2017-10-31)
• FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - ACCORD DE METHODE VISANT A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION LIEE A L'EVALUATION DES RISQUES PSYCHO SOCIAUX (2017-12-18)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - NAO 2017 (2017-12-06)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET (2017-11-20)
• HEXCEL COMPOSITES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO (2017-12-06)
• TREDI - ACCORD portant sur le DROIT à la DECONNEXION (2017-10-12)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - ACCORD portant sur le DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• INTERMARCHE - STANDVAL - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H durant NAO (2017-11-13)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Un accord relatif au droit à la deconnexion. (2017-12-20)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• ACOME - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion suite aux NAO 2017 (2017-12-21)
• SELHA - SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• ROQUETTE FRERES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• OFFICE PALOIS DE L'HABITAT - ACCORD NAO (2017-12-19)
• TRENCH FRANCE SAS - Accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux (2017-10-05)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 (2017-12-28)
• L'ESPERANCE - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-01-10)
• EURALIS HOLDING - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-28)
• AUFEMININ - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-31)
• KIDILIZ GROUP - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES KIDILIZ GROUP - 2017 - 2020 (2017-11-22)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TRAVAIL DEPLACE (2018-01-16)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-29)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• CG3N - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-29)
• CACEIS - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES CACEIS (2017-12-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-14)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-25)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• A P E I - PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-01-16)
• COSEL - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - accord sur la qualite de vie au travail et la prevention du stress au sein de dirct assurances (2017-11-10)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• UGITECH - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019 (2018-02-02)
• H&M HENNES & MAURITZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL H&M FRANCE (2017-12-27)
• EAU DE PARIS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 2017/2021 (2017-11-24)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - ACCORD EN FAVEUR DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-30)
• ALKOR DRAKA - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-08)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES INNOTHERA DU 17 MARS 2017 (2017-12-01)
• TERRE D ALLIANCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-22)
• VINADEIS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-22)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - Un accord relatif au droit à la déconnexion. (2018-01-04)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• TERNOVEO - Un accord sur la NAO (2017-11-27)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-22)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-09)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• JACKY DUFEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DUFEU - 2018 (2018-03-22)
• CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME - UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL (2018-01-04)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - ACCORD partiel relatif à la NAO 2017 (2018-02-26)
• ADAPEI - ACCORDRELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-05)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (2018-02-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE XERTIGNY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-21)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - ACCORD portant sur le DROIT à la DECONNEXION (2017-12-07)
• TREDI - ACCORD portant sur les PREVENTIONS DES RISQUES PROFESSIONNELLES (2018-01-31)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France sur le développement de la Qualité de Vie au Travail et la prévention du stress (2018-02-01)
• LOGISTA FRANCE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-03-07)
• RS BN - CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE BASSE NORMANDIE - LA SANTE ET L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-01-31)
• REYES GROUPE - UN AVENANT N° 12 AUX ACCORDS UES "1VLG0019SYT001H" validés le 30 janvier 2008 (2018-01-29)
• BREST'AIM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) (2017-10-23)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-10)
• TOURAINE ESSO - GRANDS GARAGES DE TOURAINE - l'accord collectif sur le dispositif de prévention du stress professionnel (2018-01-30)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-09)
• SOGEPS - Protocole d'accord du 21 mars 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-21)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• SPIE EST - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT (2018-01-25)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES (2017-12-26)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-10)
• CALOR S A - Accord de l'Entreprise Calor S.A.S. relatif à l'accompagnement des salariés suite au transfert du site de Saint-Jean-de-Bournay vers Pont-Evêque (2018-03-29)
• LSA - LOCATION SERVICE AUTO - ACCORD portant sur LE DROIT à la DECONNEXION ET LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX (RPS) (2018-02-13)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Un accord sur le droit à la déconnexion. (2017-12-14)
• THERMODYN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-25)
• GUERBET - Un accord NAO 2018 "rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2018-04-13)
• AIGLE AZUR - Accord catégoriel : conditions de travail, rémunération, carrière, formation (2017-11-01)
• FAMILLE MICHAUD APICULTEURS - DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-28)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2018-03-30)
• SFIL - Accord relatif à la diversité et au bien vivre au travail chez SFIL (2018-03-06)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord-cadre triennal relatif au télétravail au sein de l'Unité Economique et Sociale INNOTHERA (2018-04-06)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-03-29)
• VALRHONA - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 (2018-02-14)
• DRAKA FILECA - UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT ET LE DEVOIR DE DECONNEXION (2017-12-15)
• SECOURS CATHOLIQUE - ACCORD DE METHODE EN VUE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SECOURS CATHOLIQUE (2018-01-12)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Accord d'entreprise STX France SA sur la prévention des risques psychosociaux (2018-04-19)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'Entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-03-01)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - Accord droit à la déconnexion (2018-03-23)
• A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-18)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD EN FACEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-03-19)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - Droit à la déconnexion (2018-01-24)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord Collectif relatif à la prévention des risques psychosociaux (2018-04-13)
• CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION - Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (2018-05-25)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-03)
• CSP DU PARC - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-05-24)
• VIAMEDIS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-05-22)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• PRESSTALIS - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU GROUPE (2017-12-22)
• NEXANS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET A L'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-27)
• BIOTRONIK FRANCE - Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et Droit à la déconnexion (2017-12-14)
• GSF - GSF ATLAS - Accord sur le Droit à la Déconnexion (2017-12-06)
• GARAGE MODERNE - Accord Droit à la Déconnexion (2018-04-12)
• AGC VAL DE LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-30)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Avenant 1 Horaires variables (2018-04-30)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord collectif sur le temps de travail (2018-04-26)
• SD CALBERSON - Accord relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels (2017-12-21)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - Avenant n°2 à l'accord sur les modalités d'exercice du télétravail du 6 janvier 2017 (2017-12-19)
• BETC - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE BETC (2018-05-31)
• AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE - ACCORD RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2018-05-09)
• FLORETTE FRANCE GMS - qualité de vie au travail (2017-10-23)
• MOVE PUBLISHING - Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail et prévention des risques psycho-sociaux (2018-06-01)
• NEXANS FRANCE - Risques Psychosociaux et Amélioration continue de la Qualité de Vie au Travail (2018-04-27)
• ADEF RESIDENCES - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2018-05-22)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICDC CNPTI (2018-06-05)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - CONTRAT D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT (2018-06-26)
• ZILPH - OCE PRINT LOGIC TECHNOLOGIES SA - Accord relatif au droit à la déconnexion numérique (2018-07-02)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-12)
• LA POSE - ASSOCIATION LA POSE - Accord d'entreprise relatif à la prise de la 4ème semaine de congés payés (2018-05-15)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-01)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-03-19)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Accord collectif relatif au Droit à la déconnexion (2017-12-27)
• THALES LAS FRANCE SAS - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (2017-12-06)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-11)
• ORANO - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU GROUPE ORANO EN FRANCE (2018-06-20)
• ECOLAB SNC - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit à la déconnexion (2018-06-28)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - ACCORD DU 28 JUIN 2018 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACHATS MARCHANDISES CASINO (2018-06-28)
• ALTISERVICE - protocole d'accord de fin de conflit (2018-03-08)
• OFFICE DEPOT FRANCE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-01)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - UN ACCORD SUR L'IDENTIFICATION SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - accord NAO 2018 (2018-03-28)
• SMED - Accord NAO 2018 (2018-06-27)
• PROCARS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION DES SALARIES (2018-07-03)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord relatif au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agisements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination (2018-07-09)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Mise en oeuvre du droit à la déconnexion et ses modalités d'exercice / Mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (2018-06-12)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2018-06-27)
• OTV - Accord collectif relatif à l'expérimentation du télétravail au sein de l'UES OTV (2018-06-28)
• PHARDEX - Accord sur le Droit à la déconnexion (2017-09-29)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - ACCORD INSTITUANT UN DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• TOSHIBA TEC EUROPE RETAIL INFORM SYSTEMS - Accord Droit à la Déconnrxion (2018-01-03)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-06-25)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord collectif d'entreprise sur l'expérimentation du télétravail à domicile régulier et occasionnel (2018-07-11)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Accord collectif relatif à la prévention des risques psychosociaux à travers la préservation des conditions de travail et de l'environnement de travail (2018-06-18)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2018-04-06)
• ECOBUROTIC - Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (2018-05-02)
• TROPICANA EUROPE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• LABORATOIRES SUPER DIET - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2018-01-17)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - Négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-14)
• LA CHARENTE LIBRE - DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-02)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - accompagnement des salariés et notamment les salariés en difficultés et ayant un enfant, conjoint, ascendant gravement malade (2018-06-15)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2018 portant sur la Qualité de Vie au Travail (2018-07-18)
• ALKOR DRAKA - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• JARDILAND ENSEIGNES - Accord sur la Quaité de Vie au Travail (2018-02-27)
• CLINIQUE DU VETEMENT - LOCATEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DANS LA SOCIÉTÉ LOCATEX (2018-05-25)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-31)
• MSA SUD AQUITAINE - Avenant n°1 de révision de l'accord relatif à la mise en plaCe de la commission locale de prévention des risques psychosociaux au sein de la MSA SUD AQUITAINE (2017-12-05)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord entreprise sur la qualité de vie au travail (2018-05-30)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-09)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2018 (2018-03-15)
• CLINIQUE L'AMANDIER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2019 CLINIQUE AMANDIER (2018-02-26)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Confolens, Chabanais, Roumazières (2018-06-22)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - Avenant de révision n° 1 à l'accord relatif à l'organisation et aux moyens de la commission prévention des Risques Psychosociaux du 21 novembre 2012 (2018-05-24)
• CHEMOURS FRANCE SAS - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-20)
• ARNO - AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS - PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2018-03-09)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SANTE, LA PENIBILITE ET A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA VIEAU TRAVAIL - BILAN 2017 (2018-03-06)
• GSF AEROTECH - Accord relatif au Droit à la déconnexion (2017-12-14)
• AIFR - INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE - Accord d'Entreprise sur les Consultations périodiques du comité, leur contenu, leur organisation, la fréquence des réunions qui en découle et la BDES (2018-04-20)
• ELENGY - Accord relatif aux mesures d'accompagnement social du projet "PERSPECTIVES FOS 2021" (2018-04-17)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux (2018-05-24)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2018-06-05)
• SAFRAN - AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DU STRESS AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SAFRAN (2018-03-20)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-02)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux PNC (2018-07-31)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-09-07)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - ACCORD DE METHODE (2018-05-23)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif NAO 2018 (2018-05-30)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-04-20)
• CEAB - VEOLIA WATER INFORMATION SYSTEMS PAR ABREVIATION VW IS - Accord de Droit à la déconnexion (2018-01-11)
• ROUTALIS - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2018-09-20)
• PYROALLIANCE - ACCORD SUR LA PRIME POUR TRAVAUX PENIBLES, DANGEREUX OU INSALUBRES (2018-09-20)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2018 (2018-05-25)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-05-03)
• SECAB - SOC D'EXPLOITATION CARRIERES BELLIGNIES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-10-04)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le dialogue social (2018-10-08)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (RPS) (2018-09-13)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord relatif à la démarche Qualité de Vie au Travail (2018-07-17)
• CAF 32 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-08-16)
• SAVOIE - accord portant sur le droit à la déconnexion des salariés et l'usage responsable des outils numériques (2018-06-22)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - NAO 2018 (2018-07-26)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-16)
• IDF HABITAT - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-04)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-04)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-03-28)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels au profit des salariés GrafTech France 2018 (2018-03-15)
• APEIS - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-09-13)
• B<>COM - FONDATION B-COM - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (2018-06-29)
• LA VIE ACTIVE - Accord relatif aux mesures de prévention des risques psychosociaux et du stress au travail (2018-04-20)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-16)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• STRUCTIL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-09)
• BIOCODEX - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-25)
• MALTERIES FRANCO BELGES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-31)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-10-10)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord de méthode concernant le CSE (2018-11-08)
• CAF 32 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (2018-09-11)
• AKG FRANCE - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2018-07-03)
• HOTEL LE PAS DU LOUP - HDS ISOLA 2000 - Accord d'entreprise du 5 décembre 2018 relatif à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux heures supplémentaires (2018-12-05)
• AJBIAIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-16)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant N°3 à l'accord sur la prévention des risques psycho sociaux (2018-10-24)
• ORANO CYCLE - Accord relatif à la méthode d'organisation et d'accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet d'évolution de l'organisatin de PSR (2019-07-31)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-09)
• SEANERGY OCEAN INDIEN - ACCORD ENTREPRISE INDEMNITÉ DE FRAIS DE GARDE ENFANTS EN CAS DE GRAND DEPLACEMEMENT (2019-06-24)
• CENTRALE FRAIS - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-09-03)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif à l'accompagnement au changement au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2019-09-13)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - Avenant au réglement intérieur (2019-03-26)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du don de jours de repos (2019-04-11)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux (2019-08-01)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (RPS) (2019-09-05)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-05-27)
• AUTOCARS GROUSSIN - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-10-11)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Avenant du 23 septembre 2019 à l'accord relatif à la prévention du stress au travail signé le 9 décembre 2011 (2019-09-30)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Droit à la déconnexion (2019-08-28)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord relatif à la promotion du sport et de la santé au sein de la CR Charente Maritime Deux Sèvres (2019-01-08)
• SAFRAN CERAMICS - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-31)
• BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE - NAO 2020 (2020-05-27)
• COMMUNAUTE EMMAUS FRANCE - ASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE CLASSIFICATION REMUNERATION (2020-07-23)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à l'accord de solidarité sur l'indemnisation de l'activité partielle (2020-07-30)
• FFR - FEDERATION FRANCAISE RUGBY - Accord collectif relatif aux conditions de travail et de rémunération des joueuses professionnelles de rugby à quinze salariées (2020-07-31)
• CLUNYBAM - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-06-25)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX (2020-08-26)
• INC - INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION - Accord d’entreprise relatif à la gestion du harcèlement et de la violence au travail au sein de l’INC (2020-08-27)
• BPIFRANCE - Accord collectif n°3 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Bpifrance (2020-01-23)
• CLUNYBAM - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-25)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-06-23)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°4 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 (2020-06-23)
• CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-29)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-01)
• ABBOTT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DU HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL, DES AGISSEMENTS SEXISTES, DE LA VIOLENCE AU TRAVAIL ET DE LA DISCRIMINATION - ABBOTT FRANCE (2020-01-22)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - ACCORD NAO (2020-02-24)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la prévention des risques psychosociaux (2019-12-03)
• SCHOTT VTF - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-01-10)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - PROTOCOLE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-21)
• SAINT MAMET - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-07-29)
• NEXITY LAMY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-25)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX AU TRAVAIL (2020-06-09)
• DFD - DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET DU HARCELEMENT (2020-08-19)
• GROUPE ALMA - AYMING - Accord collectif relatif aux conditions de travail (2020-07-23)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - Accord en faveur de la qualité de vie au travail (2019-03-18)
• SAFT - Accord n°2 sur la Qualité de Vie au Travail (2020-06-30)
• HOWMET SAS - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-25)
• LA VIE ACTIVE - Avenant n° 3 Accord Mesures de Prévention RPS et du stress au travail et promotion QVT (2020-03-13)
• TERRENA - ACCORD RELATIF PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS GROUPE TERRENA (2019-06-18)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• CEAB - VEOLIA WATER INFORMATION SYSTEMS PAR ABREVIATION VW IS - Accord QVT2 (2020-01-22)
• ARAVIS ENROBAGE - TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• COMPTOIR DES FERS ET ESPACE AUBADE - COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-05-29)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• ARTE FRANCE - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit d'expression au sein de l'U.E.S ARTE France (2020-02-28)
• XL CATLIN SERVICES SE - Accord sur le développement de la Qualité de vie au Travail et la prévention du stress au travail (2020-06-24)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-05-14)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR (2020-06-08)
• ALSTOM TRANSPORT SA - AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO SOCIAUX (2020-06-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord de méthode en vue de la mise en oeuvre d'une démarche de prévention des risques psychosociaux au sein de l'UES LE GOUESSANT (2020-08-04)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Accord relatif à la prévention et au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travai, de la discrimination et des risques psychosociaux au sein d'Abbott médica (2020-06-03)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - ACCORD DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, DE SANTE ET DE BIEN-ËTRE AU TRAVAIL (2020-02-28)
• CINEMA MAZARIN - ETABLISSEMENTS IMBERDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES (2018-12-20)
• VCF OF REHABILITES IDF - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-07-03)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE D'UN APPEL D'OFFRES POUR UN DIAGNOSTIC SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2019-10-07)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - Accord sur la qualité de vie au travail (2019-09-10)
• INSTITUT FREDERIC CORSY - SAINT MICHEL - ACCORD NAO 2019 (2019-12-18)
• SC2N - LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• GESSIT - GROUPE PIERRE HENRY - COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL (2019-11-29)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION - Accord portant conciliation sur la réorganisation de l'Agence régionale de santé Océan Indien pour La Réunion et sur la prévention des risques psychosociaux (2019-12-19)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant n°4 à l'accord sur la prévention des risques psycho sociaux en date du 25 septembre 2014 (2019-12-16)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2019 (2020-01-21)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN - ACCORD PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CSE DE L'UDAF 93 (2019-12-05)
• BESSON CHAUSSURES - ACCORD NAO (2020-02-03)
• LA VIE ACTIVE - Avenant 2 accord relatif aux mesures de prévention des risques psychosociaux et du stress au travail et de promotion de la qualité de vie au travail au sein de l'association (2019-06-28)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Avenant de prorogation de l'accord qualité de vie au travail (2019-08-28)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-23)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-31)
• GRANT THORNTON - ACCORD RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-19)
• ORANO - Avenant n°1 à l’Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du Groupe Orano du 01 avril 2019 (2020-04-23)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES VISANT A TRAITER LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN ENTREPRISE ET AU DEPLOIEMENT D'UNE DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-27)
• ATELIER DU SAVOIR FER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DE L INDEMNITE DE TRAJET (2020-02-21)
• ORANO CYCLE - Accord relatif au développement de l'attractivité de l'emploi au sein de l'établissement OCLH (2019-12-02)
• TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS - Accord d'adaptation des conditions de travail des salariés de la société Tip Trailer Services France (2019-11-19)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX SIGNE LE 17 AVRIL 2012 (2019-09-30)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OGLIGATOIRES 2020 (2020-03-05)
• PROMAN - PROMAN GESTION - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CIRCULATION DE L INFORMATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET L USAGE DES OUTILS DE COMMUNICATION - PROMAN (2019-09-20)
• CALVADOS EXPRESS - LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-10-29)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO (2019-12-20)
• ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD - Négociation Annuelle Obligatoire- Qualité de Vie au Travail (2019-12-20)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - Accord d'entreprise relatifà la Qualité de Vie au Travail (2019-12-23)
• RESIDE ETUDE - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RÉSIDE ÉTUDES (2019-11-21)
• SALAISONS DE BOURBON - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise régime frais de santé du 28 décembre 2017 (2019-12-11)
• LENGLET IMPRIMEURS - ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-12-19)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-27)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-11-27)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Accord Qualité de Vie au Travail (2019-11-21)
• EMGP - ICADE - Accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux au sein de l'UES Icade (2019-10-30)
• LARNAY SAGESSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2020 - 2026 (2020-02-27)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (QVT), la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) (2019-12-20)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PV de Clôture Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-03)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD RELATIF AU CONTRAT D AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• TREVES - TREVES SAS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE TREVES EN FRANCE (2019-09-19)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• PERRENOT HERSAND - Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-11-29)
• ORANGE - L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PLAN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ADNC DES SALARIES DES BOUTIQUES DE DREUX, BAYEUX ET FECAMP (2019-05-13)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (2020-01-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accompagnement social dans le cadre de la mise en oeuvre de la transformation de l'organisation du site d'Eauze (2019-05-20)
• CFQ PLUS VALUES* - CONSEIL FORMATION QUALIFICATION - Accord Négociation annuelle obligatoire (2020-02-06)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procés Verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-13)
• BOUYGUES - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - BOUYGUES SA (2020-01-30)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-04)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-05)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (2019-12-06)
• INTERFORUM - Accord RPS (2019-10-11)
• SPIE CITYNETWORKS - Accord relatif a la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux (2019-03-13)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-01-03)
• HANSGROHE WASSELONNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-19)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-04)
• ADALEA - Avenant n°2 de révision à l'accord d'entreprise sur la prévention des risques psychosociaux et le développement du bien-être et de la qualité de vie au travail (2019-11-15)
• MILLIPORE - Accord de méthode sur l'évaluation et l'analyse des Risques Psycho-sociaux (2019-10-15)
• GARAGE MODERNE - Accord collectif relatif a la prevention des risques psychosociaux (2019-05-20)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-28)
• AFPI BRETAGNE - ACCORD NAO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-13)
• CREABOIS - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-03-01)
• LEACH INTERNATIONAL EUROPE - Accord sur la Prévention des Risques Psychosociaux (2019-02-05)
• CEP - CEP HOLDING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT (2019-04-03)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2018-12-20)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-07)
• PREVAZUR - ACCORD ENTREPRISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE L ASSOCIATION PREVAZUR (2018-11-22)
• PARTAGE - Accord 2018 d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-08-10)
• CEAB - VEOLIA WATER INFORMATION SYSTEMS PAR ABREVIATION VW IS - Accord sur le droit d'expression des salariés dans le cadre de la négociation sur la qualité de vie au travail au sein de Veolia Water Information Systems (2018-12-21)
• DHL SERVICE CENTRAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE DHL SERVICE CENTRAL (2019-04-05)
• LA VIE ACTIVE - Avenant 1 accord relatif aux mesures de prévention des risques psychosociaux et du stress au travail et de promotion de la qualité de vie au travail au sein de l'association (2019-01-31)
• SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2019-05-07)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - Accord Collectif d'entreprise relatif à la Prévention des Risques Psycho-Sociaux (2019-06-03)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord qualité de vie au travail (2019-06-11)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif au bon usage des outils informatiques et de communication (2019-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL du SITE DE CHATEAUNEUF LA FORET (2019-04-04)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-23)
• ETS UNIC - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la CSSCT (2019-07-15)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-04)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-04-04)
• DBH4 - DEMATHIEU BARD HOLDING 4 - Accord Groupe DEMATHIEU BARD France relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-04-01)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-16)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-03)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - Accord de méthode portant sur la négociation relative à la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux (2019-05-06)
• EUROFLACO DIJON SARL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-12)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - ACCORD RELATIF AU CONTRAT D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2019 (2019-03-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-04)
• PLASTUNI NORMANDIE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-01)
• AIST - SANTRA PLUS - Procès verbal d'accord du 11 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE - Accord qualité de vie au travail (2018-10-25)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-12-19)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psycho sociaux (2019-01-25)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-22)
• INEO RESEAUX EST - PV ACCORD NAO 2019 (2019-01-17)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME - Accord cadre relatif aux conditions de travail (2018-12-13)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de recueil des signalements au sein de la Mutualité Française Limousine (2018-12-11)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif au bien-être au travail, à la prévention et au traitement des risques psychosociaux (2019-02-25)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - PROCES VERBAL DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-21)
• BBM 42 - Accord référendaire relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-04)
• HELPEVIA - Accord relatif au télétravail (2019-03-27)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire (2019-03-27)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-30)
• NATUREO EGLY - Accord relatif aux risques psychosociaux (2019-02-14)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LA RECONDUCTION DES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VP SAS ST PIERRE DU REGARD QUI SERONT REPRIS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VRVN ST PIERRE DU REGARD (2017-12-22)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - PV ACCORD NAO 2019 (2019-03-18)
• MARIE SURGELES - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-04-01)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 29 juillet 2013 sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-23)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-13)
• IVECO FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur la mesure et la prévention du stress dans entreprise (2019-03-27)
• KARAVEL - Négociation annuelle obligatoire (2018-10-04)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE NANTIAT PDC1 (2019-03-07)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Accord portant sur les dispositions en faveur de la Qualité de Vie au Travail Benteler Migennes (2019-02-01)
• PORTES GARAGE - PORTE INDUSTRIELLE - HORMANN FRANCE SA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-03-06)
• GIE AMPHITHEATRE - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et à la diversité (2019-01-24)
• SYNERGIE CAD - NAO (2018-12-20)
• GIE AXA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DU STRESS AU SEIN DU GIE AXA (2018-10-09)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - ACCORD RELATIF A LA QVT ET LA DIVERSITE (2019-03-26)
• MBF PLASTIQUES - Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de MBF Plastiques (2019-07-18)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord de substitution relatif à l'évaluation du stress professionnel conclu le 9 janvier 2011 (2019-04-29)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN (2018-09-03)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2019-05-14)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE (2019-05-14)
• L'ESCARGOT COURBEYRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-24)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord "Prévenir les risques socio-organisationnels" (2019-05-23)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-12-17)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Accorc collectif d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2018-11-22)
• SAAM - ST MANAGEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD DES OFFICIERS DE LA SOCIETE ST MANAGEMENT SUR NAVIRES "TRANSPORTEURS DE PRODUITS" (2018-12-07)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-24)
• POLE DE SANTE DU PLATEAU - renouvellement de l'accord de pénibilité (2018-12-21)
• INTSEL CHIMOS - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-11)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE MAINTIEN OU LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PPDC HAINAUT (2018-02-02)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-07)
• ORANO - Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du groupe Orano (2019-04-01)
• PROVA - Accord portant sur les modalités d'expression (2018-10-02)
• STARKEY FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN (2018-02-02)
• TARKETT FRANCE - Protocole d'accord au titre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémuneration, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2019 (2018-12-21)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Commission santé sécurité et conditions de travail (2019-06-20)
• CREOCEAN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - ACCORD DE L'UES AREA DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-25)
• ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES - Accord relatif aux Statuts Collectifs des salariés de la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) (2019-06-21)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-20)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• CALBERSON MEDITERRANEE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-03-15)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-14)
• SAGE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux au sein de SAGE SAS (2019-03-12)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-14)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE L'ASSOCIATION AIMV (2019-02-12)
• SPIRAX SARCO - Accord portant sur les Bloc 2 des NAO 2019 (2019-04-03)
• VITALAIRE - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-18)
• BPCE FACTOR - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-03-14)
• GAUTIER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2019-05-09)
• SOCIETE DES TRANSPORTS DANIEL MENAGE - accord portant negociation sur les condition de travail (2019-06-07)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à la Nagociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-04)
• ITHAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-06)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-25)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 - NAO (2019-01-24)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• BALAS - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-02)
• SAICA PACK FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES SENIORS DU 23/12/2011 (2020-01-23)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD D ENTREPRISE 2005 (2020-09-24)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• BRIDGESTONE FRANCE - Accord fixant les conditions des discussions à venir suite au projet annoncé par la société Bridgestone France (2020-09-18)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux au sein de la Banque Française Mutualiste (2020-01-13)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 LC FRANCE (2020-09-16)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-02-13)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• BPCE - Avenant de prorogation de l'accord Conditions de Vie au Travail du 20 juillet 2017 et de son avenant du 1er mars 2019 (2020-06-30)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• GAN PREVOYANCE - accord Gan Prévoyance pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-02)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD POUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2020-09-22)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Accord relatif à la promotion de la vie au travail (2020-09-08)
• AUMALIA - Accord dur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL (2020-09-29)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et aux salariés en situation de handicap (2020-11-27)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX ET A LA QUALITE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES AFPA (2020-11-26)
• LOXAM - Accord UES LOXAM Qualité de Vie au Travail (QVT) 2020/2023 (2020-12-04)
• EIFFAGE - Avenant à l'accord relatif à la prévention du stress et des risques psychosociaux et au droit à la déconnexion (2020-11-18)
• BARTS - GALITT - Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2020-11-17)
• GESTELIA LIMOUSIN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU SECTEUR DES METIERS ET DES COMMERCES CREUSOIS CG23 - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2020-11-05)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'ACAP83 avec celui des salariés MSAD0613 devenue ACAP concernant les frais de déplacement et l'indemnisation du temps de trajet pour les intervenants (2020-12-01)
• BUTACHIMIE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-09)
• GM6 - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL GOLDEN NETWORK (2020-12-17)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - Un Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-07-19)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-14)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant n°6 à l'accord sur la prévention des risques psycho sociaux (2020-11-12)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité (2020-12-18)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CAGNA Compègne (2019-12-04)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CITEOS St Just en Chaussée (2019-12-04)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-19)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-10-30)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise (2021-01-13)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - relations professionnelles (2020-10-30)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• DELPHARM GAILLARD - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-14)
• SANCELLEMOZ - ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-02-25)
• S A POLYCLINIQUE DE GENTILLY - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-27)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION SAS ANNEE 2020 (2020-12-30)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - Un Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Service au sein de la CPAM (2018-11-13)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise dit "relatif à la Cohésion Sociale" (2021-01-18)
• GE HYDRO FRANCE - Accord de méthode portant sur la prévention des risques psychosociaux dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de réorganisation de GE Hydro France et portant sur les moyens et modalités de la négociation d’un accord de prévention des risques psychoso (2021-02-04)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord sur les Risques Psycho-Sociaux (2020-12-10)
• CNP ASSURANCES - Accord sur la qualité de vie au travail (2020-07-22)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2020-12-30)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caf du Loiret (2020-11-16)
• TRENOIS DECAMPS - Accord collectif relatif au stress au travail (2021-02-23)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2021-02-16)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - N.A.O. 2021 (2021-01-14)
• BPCE - Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté BPCE (2020-11-26)
• SAFRAN - Accord portant actualisation de l'Accord de Transformation d'Activité sur la mise en oeuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de Safran (2020-09-28)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - ACCORD NAO 2020 (2020-10-30)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entrte les femmes et les hommes et la quallité de vie au travail (2021-02-04)
• PYROGUARD FRANCE - Accord astreinte de sécurité et d'exploitation du week-end (2021-02-16)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD (2021-03-11)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - Accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-11-13)
• CEMOI CONFISEUR - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-01-28)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-04)
• BIO + - Avenant Accord Senior (2020-12-04)
• SPECIALIZED EUROPE BV MARKETING FRANCE - SPECIALIZED EUROPE BV - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-12-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2020-06-24)
• SODISCOL - COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-02-26)
• AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE - ACCORD RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2021-03-17)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• GE HYDRO FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de méthode portant sur la prévention des risques psychosociaux dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de réorganisation de GE Hydro Fr portant sur les moyens et modalités de la négociation d'un accord de prévention des risques (2021-04-01)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD N°2 SUR LA PREVENTION DES RISQUE PSYCHO SOCIAUX ETABLISSEMENT VPF (2021-02-25)
• GUERBET - Accord négociation annuelle 2021 sur la qualité de vie au travail (2021-03-17)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-24)
• BERNARD TRUCKS LORRAINE - Accord Relatifs aux Risques Psychosociaux (2021-04-02)
• BERNARD TRUCKS - Accord relatif aux risques psychosociaux (2021-04-02)
• ASSOCIATION SANTE AUTONOMIE - Charte & Accord de Télétravail (2020-10-20)
• STG SERVICES - Un Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et la Prévention des Risques Psychosociaux (2021-04-15)
• CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2021-03-24)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Procès-Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-04-02)
• GEN BIO - ACCORD EGALITE H-F (2021-04-19)
• ANTARTIC II - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-13)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• STOKOMANI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-28)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord collectif relatif au télétravail à temps partiel (2021-01-27)
• ARNO - AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS - Accord relatif aux risques psychosociaux (2021-03-25)
• ORANO - Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du groupe Orano (2021-03-31)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD ARÉAS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-31)
• ACIERS COSTE - Accord collectif d'entreprise (2021-02-09)
• PRIPLAK - Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail (2021-03-22)
• BUREAU VERITAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2021-04-19)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-12-22)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - CLACT 2020 (2020-12-03)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord collectif relatif au Télétravail OFFICE DEPOT FRANCE (2021-02-03)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Accord de méthode relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société LNUF MARQUES (2021-04-07)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2021-04-21)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - Prévention de la pénibilité au travail 2021-2023 (2021-04-22)
• PEUGEOT BERNARD - SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2021-04-28)
• SMARTADSERVER - Accord sur la qualité de vie et le bien être au travail au sein de Smart adserver SAS (2020-01-14)
• ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE SAS - Accord sur la qualité de vie au travail et la prévention des risques psycho-sociaux (2021-05-05)
• PAPRIKA HOLDING - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX RPS (2021-04-29)
• GEN BIO - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA QVT ET AUX RPS (2021-03-24)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - ACCORD RELATIF A L’AMELIORATION CONTINUE DES CONDITIONS DE TRAVAIL À LA CR SUD MEDITERRANEE (2021-05-19)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord UES relatif à la prévention des Risques Psychosociaux (RPS) (2021-04-28)
• ATALIAN PROPRETE PACA - ACCORD NAO 2020 (2021-03-09)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2021-05-28)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - accord de NAO 2021 (2021-05-12)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-04)
• ASSEMBLIA - Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif (2021-04-01)
• ACC M - REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-04-15)
• MON ABRI - MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Avenant de révision de l'accord d'adaptation Groupe (2021-06-10)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord NAO sur la qualité de vie au travail (2020-12-30)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2021-04-28)
• EIFFAGE - Accord relatif à la prévention du stress, des risques psychosociaux et au droit à la déconnexion (2021-04-14)
• EXCELLENCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 2021 (2021-06-08)
• KEOLIS VERSAILLES - Accord relatif à la sécurité des personnes et des biens dans le réseau de transport public urbain de Versailles (2021-06-29)
• GPM GUYANE - GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE - Accord relatif à la prévention des risques Psychosociaux au sein du Grand Port Maritime de la Guyane (2021-05-10)
• STG NANTES - Accord relatif à la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux (2021-07-01)
• ITAS - INTERNATIONAL TELECOMM AND SERVICES - Accord portant sur la qualité de vie au travail au sein de ITAS pour les années 2021-2022-2023 (2021-06-28)
• CAF 31 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE - AVENANT DE REVISION DU PA PROTECTION DES AGENTS EN CONTACT AVEC LE PUBLIC CONTRE LES RISQUE AGRESSIONS (2019-09-24)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Qualité de Vie au Travail (2021-07-06)
• CHAUSSEA SAS - Un Accord de méthode relatif aux Négociations collectives dans la société CHAUSSEA SAS (2019-10-17)
• EMILE HENRY - Contingent heures sup et monétisation des jours de repos compensateurs de travail de nuit (2020-10-27)
• MILLIKEN FABRICS SA - prevention des risques professionnels (2021-06-29)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (QVT) (2021-07-01)
• TRANSPORTS FARGIER - Un Accord relatif aux mesures d'urgence liées à l'épidémie de Covid-19 (2020-05-06)
• CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS - Accord d’entreprise portant sur la qualité de vie au travail et le télétravail au sein de CCS (2021-06-15)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord collectif sur la négociation annuelle 2021 (2021-07-19)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALAIRES ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2021-06-15)
• CLINEA - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle - SAS CLINEA (2021-06-30)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2020-12-01)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 Bprex Healthcare Offranville SAS (2021-03-10)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2021-06-21)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Avenant a l'accord d'entreprise relatif aux risques psychosociaux signé le 13 octobre 2011 (2021-07-02)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 (2021-09-02)
• SMI - SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-08)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif au maintien de certains accords collectifs d'entreprise et d'établissements applicables aux salariés dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle entraînant la création de la société Orano Recyclage (2021-01-12)
• GAUTIER LOGISTIQUE CHOLET - Accord relatif à la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux (2021-05-18)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 (2021-06-18)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-10)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-07-16)
• VERTUGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-08-01)
• NEXITY LAMY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-09)
• NEALIA - Un accord portant sur la qualité de vie au travail (2021-09-02)
• EGIDE - Protocole d'Accord sur la Politique Salariale et les Conditions de Travail pour l'année 2021 01/04/2021 - 31/03/2022 (2021-07-19)
• COM'PLUS - ACCORD RELATIF QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-18)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-07)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - ACCORD modèle hybride de travail - ANDPF (2021-10-01)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-06-03)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• TRANSOFICO - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jour (2021-10-11)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2021-01-21)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Avenant à l'accord relatif au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination du 09/07/2018 (2021-02-04)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-09 : ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION - Accord relatif aux risques psychosociaux (2021-07-20)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2021-10-26)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (2021-11-05)
• SOLAUFIL SA - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2021-11-02)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - Un Procès-Verbal sur la NAO 2021 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l’UES Markem-Imaje (2021-09-24)
• EURECAT FRANCE SAS - Révision de l'accord collectif du 16 juin 2020 visant à accompagner le redressement de la société (2021-05-31)
• ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT - Un accord portant sur la qualité de vie au travail (2021-10-27)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-15)
• ELEVEURS DES SAVOIE - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2021-10-21)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : Conclusion d’un Accord (2021-11-23)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à la gestion des postes sur le site d'orano recyclage La Hague (2021-11-22)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - avenant n° 36 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2021-11-24)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF CATS 2021 – 2023 RELATIF A LA DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-12)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-18)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail au sein de la Société ADS (2021-11-09)
• CHEMOURS FRANCE SAS - Accord collectif sur le télétravail (2021-10-27)
• MUTUALITE TRAV PROT - MUTUALITE TRAVAIL PROTEGE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2021-07-22)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-15)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 2022-2024 (2021-12-10)
• ROZ ARVOR - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2021-12-13)
• MEDIAPOST - ACCORD LA PREVENTION DES RPS CHEZ MEDIAPOST (2021-05-06)
• OREFI - OREXAD - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE (2021-05-11)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET À L’AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE NEXANS TELECOM SYSTEMS (2021-07-22)
• FIDAL - Accord collectif d'entreprise sur la prévention des risques psychosociaux au sein du Cabinet FIDAL (2021-12-07)
• ADESSA DOMICILE MANCHE - PROCES VERBAL NAO (2021-11-26)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (2021-11-30)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-12-16)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - PREVENIR ET AGIR CONTRE LES VIOLENCES ET HARCELEMENTS AU TRAVAIL (2021-11-29)
• SCACHAP - CENTRA APPROVI CHARENT POITOU - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2021-12-17)
• NAVAL GROUP - Accord de l'établissement Naval Group d'Angoulême-Ruelle relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-10)
• IAP - INITIATIVE ALPES PROVENCE - Aménagement du temps de travail et diverses mesures d'ordre social (2021-12-09)
• SAINTE LUCIE - accord d'entreprise sur le teletravail (2021-11-22)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-21)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD D’ENTREPRISE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-09-23)
• STAR'S SERVICE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-25)
• BIOTRANS - accord sur la qualite de vie au travail (2021-12-01)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D'ADAPTATION » RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET À L'AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE N EXANS AEROSPACE FRANCE (2021-07-22)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D'ADAPTATION » RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX ETA L'AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS France (2021-07-22)
• SOGEA ILE DE FRANCE - Avenant n° 1 à l’accord d’adaptation du 22 décembre 2017 dans ses dispositions relatives à la durée et organisation du travail applicables au personnel ETAM et cadre autonome (2021-12-10)
• HAEFELI - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET CSSCT (2019-05-27)
• MAVIC GROUP - Accord collectif de méthode n°2 portant sur la négociation collective d’accords collectifs de substitution et sur la consultation du CSE (2021-10-13)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2021-12-17)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-07)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2021-12-13)
• KEOLIS GRAND TARBES - ACCORD SUR LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/12/2024 (2021-01-01)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-24)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-01-11)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - N.A.O. 2022 (2022-01-31)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, à effet du 06/03/2021 au 05/03/2024 (2020-12-17)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2021-12-16)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-01-03)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Accord d’entreprise relatif à la Qualité de vie au travail et des conditions de travail au sein du CM MABN (2022-01-06)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-01)
• COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL - Accord collectif sur le télétravail au sein de la société Colgate-Palmolive Industriel SAS (2021-12-06)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES MODALITES D EXERCICE DU TELETRAVAIL (2021-12-17)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-03)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-12-21)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Avenant du 10 novembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2018 relatif à la promotion de la QVT (2021-11-10)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - ACCORD BIEN ETRE AU TRAVAIL - VERSION 2 (2021-12-06)
• POLYRIM - Négociation annuelle (2022-01-18)
• CRM 13 - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2021 (2021-12-21)
• QUERCY CONTACTS - Accord d'entreprise Quercy Contacts (2022-01-25)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - ACCORD CADRE PORTANT SUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-31)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (2021-11-29)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE GE GEII (2022-01-25)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-17)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD de TELETRAVAIL DE L'UES DE VERBERIE (2022-01-26)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord d'entreprise sur la prévention des risques psychosociaux et la qualité de vie au travail 2022-2024 (2021-09-13)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2021 (2022-01-21)
• UGECAM DE NORMANDIE - UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UGECAM DE NORMANDIE (2021-12-01)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2021-12-20)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord télétravail (2022-02-07)
• SARREGUEMINES INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-28)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• FAREVA PAU - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2022-02-04)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord Télétravail (2022-01-31)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET A LA SANTE AU TRAVAIL (2021-12-10)
• GENERIX GROUP - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GENERIX GROUP SA (2021-12-03)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• SC2N - LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• HENEO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBIGATOIRES AU TITRE DE 2021 (2020-12-08)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d’entreprise relatif à la prévention des RPS et à l’amélioration de la qualité de vie au travail (2022-02-25)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-28)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord relatif à la prévention des risques professionnels – Cémoi Chocolatier – tous établissements (2022-03-01)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 15.03.22 à l'accord sur la QVT et la prévention du stress au sein de Direct Assurance du 10.11.17 (2022-03-15)
• CEMOI CONFISEUR - Accord relatif à la prévention des risques professionnels – Cémoi Confiseur – tous établissements (2022-03-01)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-31)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR LES CONDITIONS AU TRAVAIL APERAM EN FRANCE (2022-02-10)
• LEGRAND SNC - Négociations Annuelles Obligatoires Accord sur le CDI de Verneuil en Halatte 2022 (2022-03-28)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - PV Accord suppression usage distribution boissons etc. (2022-04-11)
• CLINI TROCA - CLINI MAIN - CLINIQUE PAUL DOUMER - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-11)
• GEOPARTS - ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS CL GEOPARTS (2022-01-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - PV d'accord S&M NAO 2022 (2022-03-29)
• GOAVEC ENGINEERING - Accord Collectif mettant en place le télétravail (2021-12-13)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-06)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-28)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Protocole de fin de conflit et de reprise d'activité (2022-02-18)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-03-07)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-29)
• SCHOTT VTF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2022-04-06)
• CAES - VERNASSA MAINTENANCE ET SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-04-07)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• SAINT HONORE CLEANING - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• KEOLIS BLOIS - Protocole d’Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-22)
• LYCEE ENSEIG.GENERAL - NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE - NAO (2022-03-23)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2022-04-14)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L’UES GROUPE PRIMONIAL DU 30 OCTOBRE 2020 (2022-05-09)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de la société TRANSGOURMET OPERATIONS (2021-01-14)
• CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT - accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-05-06)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• RENAULT SAS - Un Accord Définissant les Conditions Spécifiques de Mobilité et de Transfert des Salariés du Site de Choisy-le-Roi (2021-03-22)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Accord relatif au droit à la déconnexion et à la prévention des risques psychosociaux liés à l'utilisation d'outils numériques professionnels (2022-05-04)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à la qualité de vie, aux conditions de travail et à l'expression des collaborateurs (2022-04-29)
• AXA FRANCE IARD - Accord sur la mise en place d’un service de prévention et de santé au travail de groupe au sein d’AXA en France et sur les modalités du contrôle social (2022-06-07)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• EXPERIS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux (2022-05-20)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord QVT (2021-12-02)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif au forfait annuel en jours pour les cadres (2022-05-19)
• ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - avenant NOA (2021-11-09)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX A TRAVERS LA PRESERVATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL (2022-06-14)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-10)
• EAUX DE CASTRES BURLATS - AVENANT N°16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SEPTEMBRE 2005 (2022-05-24)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - NAO 2022 Protocole d'Accord pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (2022-03-24)
• BB GR - Accord d'entreprise relatif à la prévention et au traitement des risques psychosociaux (2021-07-21)
• GARAGE MODERNE - ACCORD RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2022-05-20)
• LA VIE ACTIVE - Accord en faveur de la prévention des facteurs de risques professionnels (2022-06-20)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-21)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite (2022-06-21)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORMANDIE - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-12)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - Dématérialisation de la communication syndicale (2022-06-10)
• SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NAO DE LA SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL (2022-07-11)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-12)
• D-G*PARIS - BRANDIMAGE-DESGRIPPES & LAGA - Accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-26)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Nouveaux Modes de Travail - Avenant N°4 de révision à l'accord d'entreprise du 15 mars 2007 sur le temps de travail au sein de RTE (2022-08-02)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-29)
• TGC - PERRENOT TGC - accord sur la prévention de la pénibilité au travail (2022-06-03)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-07)
• VILLA SAINT LAZARE - ACCORD ENTREPRSE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-12)
• GECINA - Accord sur le Bien Vivre Ensemble (2021-12-10)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - Un Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à la Prévention des Risques Psychosociaux (2021-05-31)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT - 2022-2024 (2022-03-25)
• HOSPIMEDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-07-27)
• EURODIF - Accord d’entreprise relatif à la prévention des risques psycho- sociaux au sein de la société EURODIF SAS (2021-12-20)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord Collectif sur la Négociation Annuelle 2022 (2022-06-28)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-03)
• SBS - SOC BEARNAISE DE SYNTHESE - Renouvellement de l'accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels au sein de la Société SBS (2022-07-13)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord expérimental sur le télétravail Bnp paribas Antilles Guyane (2022-07-11)
• MFPREVOYANCE - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-10-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-20)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord relatif à la diversité au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2022-07-11)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Accord relatif au télétravail (2021-07-27)
• GIAM SGR S.P.A. - GENERALI INSURANCE ASSET MANAGEMENT S.P.A. SOCIETA DI GESTIONE DEL RISPARMIO - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES DE GENERALI INVESTMENTS FRANCE (2021-10-15)
• G.R.E.S.P.A. - GENERALI REAL ESTATE S.P.A. - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES GENERALI REAL ESTATE FRANCE (2021-10-15)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-09-02)
• BRICOBAM - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SOCIETE BRICOBAM (2022-08-31)
• CARDIF IARD - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX, SUR LE RECUEIL ET LE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS DE COMPORTEMENTS SUSCEPTIBLES DE RELEVER DU HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL, DE LA DISCRIMINATION ET DES AGISSEMENTS SEXISTES (2022-09-26)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la FNMF 2022 (2021-11-15)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - accord sur le dialogue social (2022-09-16)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail (2022-09-27)
• SOCOMEC - ACCORD EN VUE DE LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2022-09-05)
• SPIREL - Accord relatif au forfait annuel en jours sur l'année (2022-09-05)
• SOLOC RABOTAGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de l'UES SOFRAITECH (2022-10-03)
• SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-16)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2022-09-26)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Avenant de prorogation au protocole d'accord du 6 décembre 2017 relatif à la déconnexion DRSM Languedoc Roussillon (2019-07-01)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail au sein de la société Cdiscount (2022-10-26)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et la Prévention des Risques Psycho-sociaux (2022-10-10)
• SNC KERAGLASS - Accord relatif à la mise en place du Comité de prévention des risques psychosociaux (COPIL RPS) de la Société Keraglass (2022-10-07)
• MOWI BOULOGNE - Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein de MOWI Boulogne (2022-10-26)
• TISSEO - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 06 janvier 2017 sur les conditions de travail des conducteurs receveurs bus (2022-01-10)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• REUNILAB - Avenant 1 à l'accord collectif Droit à la déconnexion (2022-10-12)
• LABORATOIRE CHAUVIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la Qualité de Vie et Conditions de travail (2022-06-30)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2022-10-13)
• TICK & LIVE - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• DAVRICOURT - DAVRICOURT ACCORD D’ENTREPRISE (2022-09-23)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Accord du 27 octobre 2022 relatif à la promotion à la Qualité de vie et aux conditions de travail au sein de la MSC (2022-10-27)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
• AXA BANQUE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVTC) (2022-09-23)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord de négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-15)
• A3TN - AMENAG TRAVAUX TERRAS TRANSP NETTOY - Accord d'entreprise relatif au temps de travail UES RAZEL-BEC REUNION (2022-11-22)
• - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-09-14)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE - protocole d'accord sur le télétravail (2022-11-21)
• EUROVIA ATLANTIQUE - Accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-22)
• IDEA TRANSPORT - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et conditions de travail au sein de la société IDEA TRANSPORT (2022-09-26)
• SIMU S.A.S - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - Un Accord relatif à la Participation du Comité Social et Economique Aéroport de Paris au Service Hivernal d'Aéroport de Paris (2022-08-05)
• PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) - ACCORD COLLECTIF DE NAO (2022-12-01)
• CARDIF IARD - AVENANT A L’ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2022 SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX, SUR LE RECUEIL ET LE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS DE COMPORTEMENTS SUSCEPTIBLES DE RELEVER DU HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL, DE LA DISCRIMINATION ET DES AGISSEMENTS SEXISTES (2022-12-07)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail Et à la prévention du stress au travail (2022-11-09)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Qualité de vie au travail (2022-12-13)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DU STRESS ET DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2022-12-13)
• ASTRAZENECA - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2022-12-19)
• CGI FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE CGI FRANCE (2022-12-15)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2022-11-28)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• BNP PARIBAS - Accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France (2021-07-08)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD 2021 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-06)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - Un Accord d'entreprise relatif à la Prévention des risques psychosociaux (2023-01-05)
• SALESKY OUEST - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-11-22)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord de substitution cloturant les Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour la fin d'année 2022 et l'année 2023 (2022-12-13)
• PICARD - PICARD SURGELES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-08)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord sur la QVCT, sur la prévention des RPS, sur le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, de la discrimination et des agissements sexistes au sein de BNP Paribas AG (2022-11-16)
• REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2022 (2022-12-22)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-12-16)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-12-05)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• GROUPE COURIR - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-02-25)
• GROUPE PHILOGERIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE L'UES PHILOGERIS (2021-12-17)
• - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL & LA DIVERSITÉ (2022-12-06)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2023-01-20)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• GARANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PROMOTION DES VALEURS D'INCLUSION ET DE DIVERSITE AU SEIN DE GARANCE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE SES COLLABORATEURS (2022-02-21)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 18 OCTOBRE 2022 (2022-10-10)
• GRDF - Accord collectif « relatif à la prise de travail sur chantier, à la prise de travail à domicile et au travail itinérant » (2022-02-28)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-17)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - ACCORD DU 13 AVRIL 2022 RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA (2022-04-13)
• GMF ASSURANCES - Accord collectif relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'UES Covéa (2022-02-21)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - Accord relatif à la santé et à la qualité de vie au travail (2022-02-18)
• NEXITY LAMY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-06)
• SANCELLEMOZ - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2022-10-14)
• GENERALI VIE - Accord sur le maintien des mesures d'adaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs et méthodoloie sue le fonctionnement du dialogue social & des instances au sein de l'Ent.Generali France ds le cadre de la crise sanitaire COVID19 (2022-01-24)
• DENTSU FRANCE - ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE l’UES DENTSU FRANCE (2021-12-16)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2022-03-21)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-05)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (2022-03-18)
• - Négociation annuelle obligatoire 2023 au titre de l'année 2022 (2023-02-17)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-14)
• - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-20)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2022-01-31)
• UGIPS GESTION - accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise sur la prévention des risques psychosociaux (2023-03-02)
• ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE - Portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-13)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-13)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-27)
• - Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (2023-03-31)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR ORGANISATION DU TRAVAIL EN VSDL (2022-12-12)
• MAT FRICTION NOYON SAS - accord organisation du travail en vsd - bancs d essais (2022-12-12)
• HOWMET SAS - LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-03)
• SOFIC - SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-10)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’EGALITE DES CHANCES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE (2023-01-16)
• FT MARINE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A FT MARINE SAS (2022-12-05)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord relatif aux risques psycho-sociaux (2023-03-08)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Avenant n°1 à l'accord du 10 juillet 2020 Renforcement de la sécurité sur le réseau (2023-01-02)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord d'entreprise sur la QVCT et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-04-12)
• MECACHROME FRANCE - Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires du Groupe Mecachrome (2023-03-16)
• CONSTRUCTYS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-29)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS (2022-07-19)
• SYNTECH EUROPE - SYNTECH RESEARCH FRANCE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-31)
• CORSICA LINEA - AVENANT DE REVISION DU 20/04/2023 A L'ACCORD OFFICIERS DU 08/11/2016 (2023-04-20)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD SOCIAL EDF HYDRO 2023 - 2026 « MOBILISER ET RECONNAITRE LES COMPETENCES NECESSAIRES A LA REUSSITE D’EDF HYDRO » (2022-12-20)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• MSA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux et à l'amélioration de la qualité de vie au travail (2023-01-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-04)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL à la BPBFC (2023-05-16)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE AU SEIN DU GROUPE IGS (2022-12-05)
• - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail, l'organisation et la rémunération du temps de travail (2023-02-10)
• IMASONIC - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2023-05-11)
• VOYAGES LEFORT - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-11)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2023-04-03)
• BPCE FACTOR - Un Accord relatif à la Qualité de Vie, aux Condition de Travail, au Droit à la Déconnexion (2023-01-27)
• GIE KLESIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE QVCT AU SEIN DES ENTITÉS DE L’UES KLESIA (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) (2023-04-14)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord comité social et économique 2023 (2023-04-14)
• - Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en ouvre du contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-05-03)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à la mise en œuvre du droit à la déconnexion à Dyacité (2023-06-01)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2022-07-21)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la prévention des risques professionnels, de l’usure professionnelle et de la pénibilité au travail (2023-01-05)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur : la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail (2023-01-10)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD RISQUES PSYCHOSOCIAUX LIES AU TRAVAIL - QVCT (2023-05-25)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS (France) SAS (2021-06-02)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-02)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-18)
• - Accord FDSEA de l'Ain sur le droit à la déconnexion (2023-05-02)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-27)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Avenant à l'accord du 16/11/2022 sur la QVCT, sur la prévention des RPS, sur le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, de la discrimination et des agissements sexistes (2023-05-11)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord relatif à la qualité de vie, de l'environnement et des conditions de travail (2023-06-26)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• APAJH AUDE - accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux et à la qualité de vie au travail (2022-09-29)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de la BPOC (2022-10-25)
• - COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-07-03)
• SAPRENA - Accord à durée déterminée sur la prévention des risques psychosociaux au sein de la société SAPRENA (2023-07-06)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Avenant accord télétravail (2023-04-21)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE (2023-06-19)
• - Accord collectif sur le télétravail 2023 (2023-07-26)
• O-I FRANCE SAS - Accord sur la qualité de vie au travail O-I France SAS (2022-06-22)
• ISEKI FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-17)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-01)
• - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel (2022-06-02)
• AGEFI - AGENCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-20)
• - Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (2023-07-31)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la FNMF 2023 (2022-12-01)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-27)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DIT ORGANISATIONNEL (2022-06-30)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA DIVERSITE AU SEIN DE L'OCIRP (2023-02-15)
• - ACCORD TRIENNAL RELATIF AUX PLANS D'ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES DIGITAL FACTORY SAS - ANNEES 2022-2023-2024 (2022-09-15)
• - accord collectif sur le teletravail (2023-07-25)
• CHANTELLE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (2023-03-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de ST QUENTIN CHAUNY TERGNIER LA FERE (2022-06-16)
• SBM FORMULATION - Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux, à la procédure de recueil et au traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte (2023-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de PERONNE HAM NESLE EPEHY (2022-02-24)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (2023-07-28)
• TOOLSTATION - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2023-07-19)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-02-21)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord Sens & Travail – Accord AXIMA Concept 2023/2026 relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail à la prévention des RPS et au droit à la déconnexion (2023-07-17)
• SYNCHRONE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-02-03)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2023-09-06)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - PV D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2022-10-26)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2023-10-10)
• ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-28)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD GROUPE RAMSAY SANTE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Avenant Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS (2020-02-07)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail au sein de SOFEDIS (2023-10-11)