Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PROCES-VERBAL" chez SA SAINTE-ISABELLE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

PROCES VERBAL

PREAMBULE

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la direction de la Clinique Sainte Isabelle a convié les organisations syndicales représentatives FO et CGT à procéder aux négociations obligatoires en entreprise.

Il est rappelé que la Clinique Sainte Isabelle accorde d’ores et déjà depuis plusieurs années, en plus de ce qui est prévu par la convention collective, des avantages supplémentaires à ses salariés embauchés en CDI et justifiant d’une année au moins de présence dans l’entreprise, soit chaque année :

• versement d’un treizième mois au mois de décembre

• budget de 1% négocié de la masse annuelle des salaires bruts accordé au Comité d’Entreprise pour le budget des œuvres sociales et culturelles, bénéficiant à l’ensemble des salariés.

• versement d’une prime de vacances de 100 euros brut  au mois de juin

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2017

La Direction de la Clinique Sainte Isabelle a convié les organisations syndicales FO et CGT à procéder aux négociations annuelles obligatoires lors de cinq réunions qui ont eu lieu le 17 octobre, 14 novembre, 05 décembre, 12 décembre 2017 et 09 janvier 2018.

Ces réunions se sont tenues en présence de Mme X, déléguée syndicale FO ayant obtenu la majorité des voies lors de l’élection de la DUP en 2015. En raison de son arrêt de travail, Madame Y, déléguée syndicale CGT, n’a pas été en mesure de participer aux négociations.

Lors de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés :

• Egalité homme / femme et qualité de vie au travail

• Négociations sur les rémunérations, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée

Une réunion de synthèse sur les différentes demandes formulées s’est tenue le 09 janvier 2018, et sur cette base ont été définies les mesures suivantes :

• Une augmentation permanente de 50 euros bruts accordée aux aides-soignantes de l’établissement.

• L’application de cette augmentation aux Agent de Service Hospitalier occupant le poste d’Agent de Stérilisation en reconnaissance de la technicité du poste occupé

• La mise en place de cette augmentation se fera en 2 temps :

• Au 1^er janvier 2018, une première augmentation de 25 euros bruts par mois,

• Au 1^er janvier 2019, une seconde augmentation d’un montant de 25 euros bruts par mois

La Direction n’entend, à ce jour, prendre aucun autre engagement unilatéral sur les autres questions soumises à négociation.

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le code du Travail.

Fait à Abbeville le 16 janvier 2018.

Pour la Clinique, Monsieur Z, Directeur Général

FO, représentée par Madame X

CGT, représentée par Madame Y

Absente en raison de son arrêt de travail