Accord d'entreprise "PV ACCORD DOTATION EXCEPTIONNELLE OEUVRES SOCIALES 2019" chez TRANSPORTS DE LA BRIERE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TRANSPORTS DE LA BRIERE et le syndicat CGT-FO le 2019-03-13 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T04419003405
Date de signature : 2019-03-13
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS DE LA BRIERE
Etablissement : 00578039000034 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-10-04)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-13

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