PROTOCOLE D’ACCORD N° 2023/02

Relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique

La société KEOLIS BOURGOGNE, société au capital de 152 800 euros dont le siège social est situé 17 rue du Bailly - 21000 DIJON, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 015 450 596, représentée par, agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives de salariés, à savoir :

CFDT représentée par, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

CGT représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

PREAMBULE

L’organisation des élections du Comité social et économique au sein de l’entreprise Keolis Bourgogne, avant l’expiration des mandats actuellement en cours ne peut pas être réalisée.

Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties conviennent que les mandats qui doivent initialement se terminer le 04 décembre 2023 doivent être prolongés.

Il convient donc de proroger les mandats des membres du CSE jusqu’au 31 janvier 2024. Dans ces conditions, les parties se sont accordées à l’unanimité sur les dispositions suivantes :

Article 1 – Objet de l'accord

Afin de permettre l’organisation des élections pour le Comité social et économique dans des conditions adaptées, il est envisagé de proroger les mandats en cours, qui expirent le 04 décembre 2023.

Par le présent accord, les parties conviennent donc de proroger les mandats en cours du Comité social et économique jusqu’au 31 janvier 2024, afin de procéder aux élections le 17 janvier 2024 pour le premier tour et le 31 janvier 2024 pour le second tour.

Article 2 – Durée de l'accord

Le présent accord est applicable pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter du 18 octobre 2023, et cessera de plein droit de produire ses effets à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein de KEOLIS Bourgogne soit au plus tard le 31 janvier 2024.

Article 3 – Publicité et formalités de dépôt

Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) dans les plus brefs délais.

Fait en 2 exemplaires originaux, à Dijon, le 18 octobre 2023.