Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE" chez LEROUX (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LEROUX et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC et Autre le 2022-03-04 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC et Autre
Numero : T59L22015924
Date de signature : 2022-03-04
Nature : Avenant
Raison sociale : LEROUX
Etablissement : 04575081700012 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-04
AVENANT N° 1
A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ASTREINTE
Entre les soussignés :
La Société LEROUX S.A.S, Code NAF : 1083Z, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 04575081700012
Dont le siège social est situé au 84, rue François Herbo à Orchies (59310)
Représentée par M XXXX, Président
d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :
M XXXX pour la CFE-CGC
M XXXX pour la CFDT
M XXXX pour la CGT
M XXXX pour FO
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les contraintes de production et de livraison en flux tendu, ainsi que la technicité des installations et des systèmes de production et de gestion, nécessitent de prévoir des interventions de personnels qualifiés, en dehors de leurs horaires habituels de travail, afin d’effectuer des opérations de réparations, dépannages et consignations, en évitant l’arrêt de la production.
Afin de pouvoir répondre à des situations de ce genre et assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, en particulier, la nuit et/ou tout ou partie du week-end, les parties signataires sont convenues d’instaurer un système d’astreinte selon les modalités suivantes.
Cet avenant a pour objet de revaloriser le montant de la prime d’astreinte.
Article 1 : Rémunération
4.1 Prime d’astreinte
En contrepartie de l’obligation de se tenir à disposition, les intéressés percevront une somme forfaitaire de 170€ bruts par semaine.
Les intéressés percevront également une somme de 75 € bruts en cas d’intervention, quel que soit leur nombre, durant le week-end.
Article 2 : Dépôt et publicité de l’avenant
La société notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives
Le présent avenant sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en version intégrale (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.
Le texte du présent avenant est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.
Les autres dispositions prévues dans l’accord sur l’astreinte signé le 26 avril 2018 restent inchangées.
Fait à Orchies le 4 mars 2022
En 7 exemplaires originaux
Délégué syndical Délégué syndical Délégué syndical Délégué Syndical Pour la CFE-CGC Pour la CFDT Pour FO Pour la CGT
Président
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