ACCORD SALARIAL 2019

La Direction et les partenaires sociaux de la S.A.S. LARIVIERE, sise à Angers (49), ont échangé les 29 janvier, 5 et 7 février 2019 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

A l'issue de cette réunion, après avoir échangé leurs vues sur les différentes matières prévues par la loi, les parties sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :

Il a été arrêté de consacrer 1,50% de la masse des salaires de base aux différentes mesures de la politique salariale sur 2019.

Article 1 - Budgets de revalorisation 

Il sera conduit différents projets de revalorisation rendus nécessaires par le constat soit d’inégalités salariales entre les Femmes et les Hommes, soit de réorganisations locales. Une enveloppe globale de 0,12% de la masse salariale de l’entreprise sera consacrée à ces revalorisations.

Article 2 - Coup de pouce sur les salaires inférieurs ou égaux à 1700€ 

Afin que les salariés ayant les plus bas salaires dans l’entreprise puissent bénéficier d’un réel coup de pouce, tous les salariés ayant un salaire inférieur ou égal à 1700 € en équivalent plein temps bénéficieront d’une enveloppe d’augmentation de leur salaire de base de 3% répartie comme suit :

• augmentation générale = 2,50 %,

• augmentations individuelles = 0,50%.

Les salariés en alternance ne sont pas éligibles à ce coup de pouce.

Article 3 - Salaires supérieurs à 1700€ et inférieurs à 2000€

Les salariés ayant un salaire de base mensuel, équivalent plein temps, compris entre 1701€ et 1999€ bénéficieront d’une enveloppe d’augmentation de leur salaire de base de 1,8% répartie comme suit :

• augmentation générale = 1 % à l’exception des salariés ayant bénéficié du « coup de pouce »,

• augmentations individuelles = 0,80%.

Les salariés en contrat d’alternance, les salariés –toutes catégories confondues– embauchés après le 1er juillet 2018, ou ayant fait l'objet d'une promotion ou d’une augmentation depuis cette date ne sont pas éligibles à ces augmentations.

Article 4 - Salaires équivalents et supérieurs à 2000€ 

Les salariés ayant un salaire de base mensuel, équivalent plein temps, équivalent ou supérieur à 2000€ bénéficieront d’une enveloppe d’augmentation de leur salaire de base de 1,5% au travers d’augmentations individuelles. Aucune augmentation individuelle ne pourra être inférieure à 1% du salaire de base.

Les salariés en contrat d’alternance, les salariés –toutes catégories confondues– embauchés après le 1er juillet 2018, ou ayant fait l'objet d'une promotion ou d’une augmentation depuis cette date ne sont pas éligibles à ces augmentations.

Article 5 - Accord d’Intéressement 

La Direction engagera de nouvelles négociations dans le but de se doter d’un accord d’intéressement qui couvrirait les exercices 2019, 2020 et 2021.

Article 6 - Budget CSE :

La Direction donne rendez-vous aux Délégués Syndicaux fin octobre 2019 afin d’établir un bilan tant de la réalité de l’évolution des contributions aux budgets du CSE que celle des coûts de déplacement engendrés par cette nouvelle instance unique (rassemblement des CE/DP/CHSCT dans le CSE).

L’ensemble des augmentations seront passées sur les paies de mars 2019 avec un effet rétroactivement au 1er février 2019.

Le présent accord a fait l’objet d’une information-consultation du Comité d’Entreprise lors de la réunion du 13 février 2019.

Conformément aux dispositions légales, il sera déposé, par la Direction de l'entreprise, auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un exemplaire du présent accord est conservé par chaque partie signataire.

Fait à Angers, le 13 février 2019

en cinq exemplaires originaux

Pour la Direction, Pour les Salariés,

La Responsable des Ressources Les Délégués Syndicaux

Humaines

C.F.D.T. C.F.E. - C.G.C.