Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/04/20 RELATIF AUX HORAIRES DE WEEK END" chez BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE (Siège)

AVENANT de Renouvellement de l’ACCORD D'ENTREPRISE

ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END « WES »

USINE DE PONT-DE-CLAIX- PRODUCTION BDM-PS

L’unité Economique et Sociale BD composée de la Société BD France SAS, de la société BD Dispensing France SAS, et de la Société Becton Dickinson Europe Holdings SAS, dont les sièges sociaux sont situés 11 rue Aristide Bergès 38801 LE PONT DE CLAIX Cedex, et représentée par:

• Monsieur, Responsable des Relations du Travail

• Madame, Responsable Ressources Humaines Usine

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée par :

• Monsieur

• Monsieur

• Madame

• Monsieur

En leur qualité de délégué(e) syndical(e)

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par :

• Monsieur

En leur qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale CFTC, représentée par :

• Monsieur

• Monsieur

• Madame

En leur qualité de délégué(e) syndical(e)

L’organisation syndicale CGT, représentée par :

• Monsieur

• Monsieur

• Monsieur

• Monsieur En leur qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale UNSA, représentée par :

• Monsieur

• Monsieur

• Monsieur

• Monsieur

En leur qualité de délégué syndical

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’usine de Pont-de-Claix est positionnée au sein du réseau industriel de BDM-PS comme l’usine de développement et de lancement des nouveaux produits ainsi que l’usine de production des produits à forte valeur ajoutée.

Ces missions augmentent le niveau d’exigence et de complexité des demandes de nos clients internes et externes.

De ce fait l’usine de Pont-De-Claix doit aujourd’hui répondre à une évolution des enjeux auxquels elle est confrontée.

Ces enjeux se caractérisent par :

• Des niveaux de demandes clients différents en fonction des secteurs / équipements de l’usine

• Une demande client évolutive et dont les délais de variation à la baisse et à la hausse se raccourcissent

• Une évolution du mix produit qui implique changement dans l’utilisation de nos lignes de production (ex : Hypak vers Biotech)

• Des spécifications produits et des attentes clients sur le service plus exigeantes en termes de qualité et de délais.

Pour répondre aux exigences de production et de développement qui lui sont confiés, il est impératif pour l’usine de Pont-de-Claix de mettre en place une organisation lui permettant :

• D’avoir un temps d’ouverture élargi au regard de son accord relatif au temps de travail basé sur un 4*8

• D’être en mesure de s’adapter dans un temps réduit aux évolutions de la demande

Les parties signataires conviennent de la nécessité pour l’usine d’être en mesure de répondre à ces enjeux. La mise en place d’un accord d’entreprise permettant le recours aux équipes de suppléance de week-end sur l’usine de Pont-De-Claix s’inscrit dans ce cadre.

Par ailleurs, un accord séparé est mis à la signature des partenaires sociaux, dans le but de limiter l’arrêt de production durant douze heures le dimanche.

ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE

Au regard des besoins exposés en préambule, la décision est prise de mettre en place une équipe de suppléance pour une durée de 3 années, renouvelable.

L’accord pourra être renouvelé en fonction des besoins de production de l’usine.

Lors de la mise en place de l’accord, la date de démarrage de l’accord sera adaptée aux différents secteurs, néanmoins pour tous les secteurs le terme est fixé au 30 septembre 2025, à l’issue duquel un renouvellement pourra avoir lieu.

ARTICLE 2 : PERIMETRE CONCERNE PAR LE PRESENT ACCORD

Article 2.1 : Périmètre de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble de l’usine de Pont-de-Claix

Article 2.2 : Périmètre concerné lors de mise en place de l’accord

Le périmètre concerné est constitué par l’ensemble du périmètre manufacturing sur le site de Pont de Claix.

Article 2.3 : Evolution des périmètres au cours de l’accord et lors des renouvellements

En fonction des besoins de production, les secteurs concernés par la mise en place des équipes de suppléance, ainsi que le nombre de salariés requis (personnel de production et fonctions supports) seront amenés à fluctuer.

A la date de conclusion de l’accord, le besoin est estimé à 130 personnes pour FY22. Les parties conviennent de fixer par le présent accord une limite maximum de 160 personnes pour pallier aux besoins de fluctuation qui peuvent se présenter.

ARTICLE 3 : CONSTITUTION D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE

Article 3.1 : Critères pour la constitution des équipes

Il sera fait appel au volontariat de salariés BD permanent (CDI) pour constituer l’équipe de suppléance (production et support à la production), et d’intérimaires, dans la limite d’un ratio de 20% maximum d’intérimaires, afin d’assurer un équilibrage des compétences entre les équipes 4*8 et WES.

Pour plus de précisions concernant les équipes de production : afin de garantir un équilibre des compétences entre les équipes semaines et les équipes WES, les constitutions des équipes WES seront réalisées et ce dans la mesure des compétences des volontaires, avec la volonté de répartition suivante pour les équipes de production sur les qualifications suivantes.

Ci-dessous, les qualifications d’opérateurs de production pouvant être concernées par du volontariat intérimaire (Projections estimatives basées sur données à date et très fortement susceptibles d’évoluer (pour tout ou partie) en fonction des commandes clients et des stratégies de répartition réseau BDM-PS).

Les critères de sélections seront par ordre d’importance les suivants :

• L’adéquation professionnelle : c’est-à-dire le niveau de qualification, de performance, d’autonomie dans le métier considéré

• La situation familiale et sociale

• L’ancienneté dans l’horaire : l’objectif est de permettre une rotation entre les salariés bénéficiant depuis un certain temps de cet horaire avec des salariés par ailleurs volontaires : sauf absence de volontaires, les parties conviennent de fixer une limite maximum de 24 mois par salarié au sein des équipes de suppléance, de manière à permettre l’accès pour tous aux conditions offertes par ce dispositif des équipes WES

• L’ancienneté BD : les salariés ayant le plus d’ancienneté BD seront prioritaires si les trois autres critères ne les ont pas départagés.

Article 3.2 : Constitution des équipes en cours d’accord

Les contrats du personnel en équipe de suppléance ont une durée maximale de 12 mois.

A l’échéance du contrat, les équipes seront reconstituées selon les critères de l’article 2.1.

Les équipes de chaque secteur pourront être modifiées par rotation dans la limite de 25% de l’effectif.

Afin de constituer les équipes de suppléances et de prendre en compte les besoins en formation, les appels à volontariats seront modifiés en respectant un calendrier défini qui sera précisé dans chaque appel à volontariat. Les appels à volontariat pour chaque secteur pourront se dérouler dès le mois de janvier de chaque année.

ARTICLE 4 : REMPLACEMENT DU PERSONNEL VOLONTAIRE POUR L’EQUIPE DE SUPPLEANCE

Le personnel volontaire pour travailler en équipe de suppléance sera remplacé, dans les meilleurs délais sous réserve de volume, de mix produit et d’une organisation identique.

ARTICLE 5 : MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DES SALARIES DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE D’OCCUPER UN AUTRE EMPLOI QUE DE SUPPLEANCE

Les salariés s’étant portés volontaires pour travailler en équipe de suppléance réintègreront au terme de leur contrat en équipe de suppléance leur poste de travail antérieur dans les conditions contractuelles antérieures.

Les membres des équipes de suppléances bénéficient d’un droit de priorité sur les postes de semaines qui viendraient à se libérer et qui correspondraient à leur qualification.

Pour faciliter ce droit de priorité, une information régulière sur les postes disponibles sera réalisée par affichage.

ARTICLE 6 : FONCTIONNEMENT DE L'EQUIPE DE SUPPLEANCE :

Article 6.1 : horaires et périodes de travail

Lorsque l’équipe de suppléance entre en service, les horaires de travail du secteur concerné sont les suivants :

- le personnel d'équipe de semaine continue d'effectuer son horaire habituel en 4x8 ;

- l'équipe de suppléance travaille : - le samedi de 20h50 à 07h00

- et le dimanche de 19h00 à 05h00

En revanche, les techniciens de maintenance préventive de l’équipe de suppléance travaillent :

• le samedi de 20h50 à 07h00

• et le dimanche de 20h00 à 06h00 (le recouvrement avec l’équipe entrante nécessitant plus de temps que pour les opérateurs)

Au cours de chaque séance de travail du personnel de l'équipe de suppléance, une pause d'une heure est accordée à celui-ci ; cette pause peut être prise en 1 ou plusieurs fois, chaque arrêt ayant une durée minimum de 20 minutes. L’organisation des pauses est définie par l’encadrement.

De plus, l’équipe de WES est présente et travaille dans l’entreprise, lors d’absences collectives des équipes 4*8 (samedis, dimanches et jours fériés à l’exception du 1^er mai, et périodes de fermeture d’usine)

Pour la durée de cet accord, nous confirmons que les jours fériés des : 15 août, 25 décembre et 1^er janvier, ne seront pas travaillés par l’équipe WES.

Une possibilité ponctuelle d’activité en semaine est donnée pour recevoir les formations ou les informations nécessaires pour suivre les évolutions de l’entreprise.

Le retour en semaine pour formation ou information ne pourra pas être inférieur à 4 heures de réunion.

Un délai de prévenance de 2 semaines devra être respecté pour un retour ponctuel en semaine.

Le temps passé en formation ou information en dehors des périodes habituelles de travail est décompté et donne lieu au paiement des heures. La récupération n’est pas prévue pour ne pas réduire le temps de présence de l’équipe de suppléance.

En cas de présence de l’équipe WES en semaine, l’horaire pratiqué est un horaire de journée classique.

En cas de présence de l’équipe WES en semaine, pour une durée supérieure à un jour, la fin de semaine n’est pas travaillée.

Pour les jours fériés travaillés hors samedi et dimanche, les horaires de travail correspondants sont :

Lorsque l’équipe WES travaille un lundi férié, l’horaire pratiqué est un horaire de nuit classique. (21h00 – 05h00).

Lorsque l’équipe WES travail un autre jour férié que le lundi, ce jour férié est travaillé soit en horaire d’équipe matin 04h50 – 13h00 (option 1), soit en horaire d’équipe de nuit 21h00 – 5h00 (option 2). Le choix de l’option est arrêté par le responsable d’atelier après consultation des volontaires.

La pause quotidienne d’une heure s’applique également pour les cycles de 3 jours consécutifs travaillés.

Pendant les périodes de fermeture collective de l’usine, l’équipe de suppléance ne travaillera pas.

Article 6.2 : Congés et absences

Pendant toutes les périodes où un salarié travaille en équipe de suppléance, il acquiert des droits à congés payés sur la base d'un temps plein d’un horaire 4X8 soit 23 jours ouvrés

(Correspondant aux 12 jours indiqués sur les compteurs de CP : e-congés et fiche de paie)

Compte tenu de la réduction effective significative du temps de travail induite par cet horaire, les dispositions concernant l’acquisition de jours de congés dits « jours de RTT » ne sont pas applicables au personnel tant qu’il travaille en équipe de suppléance.

Cependant, lors du retour anticipé ou à terme du personnel en équipe de suppléance vers un horaire 4X8, l’octroi des « jours de RTT 4X8 » prévus dans l’accord 35 heures sont applicables au prorata de la présence en 4X8 sur l’année.

Néanmoins, tout congé d'une durée d'un week-end d'un salarié affecté à l’équipe de suppléance pendant une période de fonctionnement de cette équipe entraîne un décompte de 4 jours ouvrés de congés (correspondant à 2 jours indiqués sur les compteurs), en application de l'accord d'entreprise du 3 mars 1992. Tout congé d'un jour pendant un week-end entraîne un décompte de deux jours ouvrés (soit 1 jour dans le compteur), et tout congé d’un jour férié en semaine entraîne le décompte d’un jour ouvré (soit 1 jour dans les compteurs).

En dehors des périodes de fermeture usine, la prise de congé et de repos compensateur pendant l’application du présent accord fera l’objet d’une planification entre le salarié et son encadrement.

Les nuits réellement travaillées ouvrent droit à un repos de 24 minutes par nuit.

Article 6.3 : Rémunération

Pendant tout le temps où un salarié est affecté dans l’équipe de suppléance, il perçoit une rémunération identique à celle qu'il reçoit lorsqu'il travaille en équipe de semaine, à l'exception des indemnités de panier qui lui sont accordées, selon les modalités conventionnelles, en fonction du nombre de nuits réellement travaillées par lui au cours du mois considéré.

Cette formule est retenue du fait qu'elle est plus avantageuse pour les salariés concernés que le paiement du salaire auquel ils auraient droit dans le cadre de leur travail en équipe de suppléance, et ce malgré les majorations engendrées par le travail de nuit, du dimanche, des jours fériés, etc...

La rémunération de chaque salarié est lissée sur la période considérée.

Article 6.4 : Dérogation au repos dominical pour le personnel d'encadrement

Afin de permettre une meilleure liaison entre les équipes de semaine et de suppléance, le repos hebdomadaire peut être donné, par roulement, un autre jour que le dimanche au personnel d'encadrement, afin que celui-ci puisse intervenir tantôt en fin de semaine, tantôt en semaine ou encore par chevauchement entre les différentes équipes occupées dans le même atelier. Cette disposition ne concerne pas les superviseurs des équipes WES mais plutôt les responsables de production et/ou membres du CODIR.

En cas de mise en œuvre de cette possibilité, le personnel d’encadrement bénéficiera de l’équivalent de deux jours en compensation du dimanche travaillé.

Article 6.5 : délai de prévenance

Les parties conviennent que la Société peut interrompre le fonctionnement de l’équipe de suppléance en respectant un délai de prévenance de 4 semaines auprès des salariés, et réciproquement. Les salariés volontaires de l’équipe de suppléance peuvent dans le même délai de prévenance reprendre leur horaire antérieur de travail.

Article 6.6 : repas sur site des personnels de l’équipe de suppléance

Dans un souci de préserver des conditions de repas correctes pour tous les salariés qui constituent l’équipe de suppléance du WE, des glacières individuelles ainsi que des pains de glace seront fournis à chaque salarié qui en fera la demande, à raison d’une glacière et d’un pain de glace par salarié.

ARTICLE 7 : PROCEDURE EN CAS D’INCIDENT OU D’ACCIDENT

Les parties conviennent de la nécessité de mettre en place une procédure écrite détaillant les consignes en cas d’incident ou d’accident, les secouristes présents, pendant l’équipe de suppléance.

Cette procédure écrite fera l’objet d’une communication aux parties signataires ainsi que d’une formation préalable dispensée aux personnes en équipe de suppléance.

Un support écrit sera remis aux personnes concernées.

Un état des secouristes sera dressé une fois les équipes de suppléance constituées, sur la base du volontariat.

ARTICLE 8 : INFORMATION ET COMMUNICATION

Article 8.1 : Commission de suivi de l’accord

Une commission de suivi s’assurera du bon fonctionnement de cet accord.

Elle se réunira deux fois par an le 1er et 3ème trimestre de chaque année fiscale, et de manière ad hoc, autant de fois que nécessaire, selon les situations individuelles qui pourront se présenter.

La commission a connaissance des perspectives relatives aux volumes, du nombre des personnes employées, des perspectives de fonctionnement de l’équipe de suppléance.

Elle fait part de situations individuelles.

Elle est composée d’un représentant de chaque organisation signataire du présent accord ainsi que de représentants de la Direction.

Article 8.2 : Information du personnel

Le personnel concerné est informé, par l’encadrement, de la signature du présent accord et de son renouvellement.

Article 8.3 : Information du Comité Social et Economique

Les membres du Comité Social et Economique sont informés annuellement des évolutions de l’équipe de suppléance.

ARTICLE 9 : EMBAUCHES

Les parties conviennent que de manière exceptionnelle sur la durée du présent accord, 15 recrutements en CDI (BD) auront lieu au sein de l’usine, c’est-à-dire au sein des services dépendants du Directeur et des membres du Comité de Direction de l’usine.

6. ARTICLE 10 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prend effet le 1^er octobre 2022. Il est conclu pour une durée de 3 ans.

L’accord expirera en conséquence le 30 septembre 2025.

ARTICLE 11 : REVISON DE L’ACCORD

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.

L’Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.

ARTICLE 12 : DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de préavis différent.

La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

ARTICLE 13 : NOTIFICATION DE L’'ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

ARTICLE 14 : DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ARA (UT 38) et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

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Annexes : fiches de sécurité et consignes par secteur

Fait à Le Pont de Claix, le 19 avril 2022

En 7 exemplaires

Pour la Direction

• Monsieur, Responsable des Relations Sociales

• Madame, Responsable Ressources Humaines Usine

Pour l’organisation syndicale CFDT :

• Monsieur

• Monsieur

• Madame

• Monsieur

En leur qualité de délégué(e) syndical(e)

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC :

• Monsieur

En sa qualité de délégué syndical

Pour l’organisation syndicale CFTC :

• Monsieur

• Monsieur

• Madame

En leur qualité de délégué(e) syndical(e)

Pour l’organisation syndicale CGT :

• Monsieur

• Monsieur

• Monsieur

• Monsieur

• En leur qualité de délégué syndical

Pour l’organisation syndicale UNSA :

• Monsieur

• Monsieur

• Monsieur

• Monsieur

• En leur qualité de délégué syndical

Annexe 1 : Fiche de sécurité et consignes pour les employés de Week-end

MAGASIN

• Evacuation d'urgence : Superviseur de production WE ou tel : 3838

Types d’incidents : Accident corporel, incendie, risque chimique, etc …

Comment : Se reporter aux consignes de la fiche Evacuation d'urgence

• Urgence médicale : Superviseur de production WE ou tel : 3838

Types d’accidents : Accident corporel, malaise, etc…

Comment : Se reporter aux consignes de la fiche Urgence médicale

• Dysfonctionnements techniques utilities : Technicien Week-end ou Superviseur de production

• Dysfonctionnements divers ou qualité : Superviseur de production WE ou Cadre d’astreinte : tel 1700

Pour toutes urgences les personnes ci-dessus peuvent être jointes.

Attention : une personne ci-dessus jointe est suffisante.

• Disposition spécifique aux travailleurs isolés

Tout cariste affecté à une activité isolée, sera, de par la nature de cette activité, en situation de travailleur isolé.

Le cariste affecté à cette activité devra donc se présenter au poste de garde avant sa prise de poste afin de se munir d’un dispositif « homme mort ».

N° d’astreinte encadrement : 1700

Employé de Week-end Responsable Magasin

Annexe 2 : Fiche de sécurité et consignes pour les employés de Week-end

QC Production

-

• Evacuation d'urgence : Superviseur de production WE ou tel : 3838

Types d’incidents : Accident corporel, incendie, risque chimique, etc …

Comment : Se reporter aux consignes de la fiche Evacuation d'urgence

• Urgence médicale : Superviseur de production WE ou tel : 3838

Types d’accidents : Accident corporel, malaise, etc…

Comment : Se reporter aux consignes de la fiche Urgence médicale

• Dysfonctionnements techniques utilities : Technicien Week-end ou Superviseur de production

• Dysfonctionnements divers ou qualité : Superviseur de production WE ou Cadre d’astreinte : tel 1700

Pour toutes urgences les personnes ci-dessus peuvent être jointes.

Attention : une personne ci-dessus jointe est suffisante.

• Disposition spécifique aux travailleurs isolés

Tout contrôleur QC affecté à une activité isolée, sera, de par la nature de cette activité, en situation de travailleur isolé.

Le contrôleur QC affecté à cette activité devra donc se présenter au poste de garde avant sa prise de poste afin de se munir d’un dispositif « homme mort ».

N° d’astreinte encadrement : 1700

Employé de Week-end Responsable QC

Annexe 3 : Fiche de sécurité et consignes pour les employés de Week-end

Atelier STERILISATION

- Evacuation d'urgence : tel : 3838

Types d’incidents : Accident corporel, incendie, risque chimique, etc …

Se reporter aux consignes de la fiche Evacuation d'urgence

- Urgence médicale : tel : 3838

Types d’accidents : Accident corporel, malaise, etc…

Se reporter aux consignes de la fiche Urgence médicale

- Dysfonctionnements techniques :

Types de dysfonctionnements : aléas, pannes, alarmes N0-N1-N2-N3

Se reporter aux modes opératoires de l’installation

Remonter par mail toute anomalie, symptôme et diagnostique à l’encadrement

Appeler l’encadrement atelier (ABB) ou poste de garde en cas d’urgence et prévenir le superviseur de production WES

- Dysfonctionnements divers ou qualité :

Types de dysfonctionnements : anomalie sur un paramètre, résultat, réception…

Se reporter aux modes opératoires de l’installation

Remonter par mail toute anomalie, symptôme et diagnostique à l’encadrement

- Disposition spécifique aux travailleurs isolés

Tout opérateur affecté à une activité isolée, sera, de par la nature de cette activité, en situation de travailleur isolé.

L’opérateur affecté à cette activité devra donc se présenter au poste de garde avant sa prise de poste afin de se munir d’un dispositif « homme mort ».

- Poste de garde

Le personnel affecté en week-end, s'engage à appeler le poste de garde, une à deux fois par poste, afin de donner « signe de vie ».

- N° d’astreinte encadrement : 1700

Employé de Week-end Responsable d’unité industrielle

Annexe 4 : Fiche de sécurité et consignes pour les employés de Week-end

TECHNICIENS

• Evacuation d'urgence : Superviseur de production WE ou tel : 3838

Types d’incidents : Accident corporel, incendie, risque chimique, etc …

Comment : Se reporter aux consignes de la fiche Evacuation d'urgence

• Urgence médicale : Superviseur de production WE ou tel : 3838

Types d’accidents : Accident corporel, malaise, etc…

Comment : Se reporter aux consignes de la fiche Urgence médicale

• Dysfonctionnements techniques utilities : Technicien Week-end

• Dysfonctionnements divers ou qualité : Superviseur de production WE ou Cadre d’astreinte : tel 1700

Pour toutes urgences les personnes ci-dessus peuvent être jointes.

Attention : une personne ci-dessus jointe est suffisante.

• Disposition spécifique aux travailleurs isolés

Tout technicien affecté à une activité isolée, sera, de par la nature de cette activité, en situation de travailleur isolé.

Le technicien affecté à cette activité devra donc se présenter au poste de garde avant sa prise de poste afin de se munir d’un dispositif « homme mort ».

N° d’astreinte encadrement : 1700

Employé de Week-end Responsable Technique