Accord d'entreprise "Protocole d'accord concernant les personnels ouvriers des services d'entretien Electricité Bâtiment" chez LA PROVENCE (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES PERSONNELS OUVRIERS DES SERVICES D’ENTRETIEN ELECTRICITE BATIMENT

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ENTRE

La société Anonyme LA PROVENCE, dont le siège social est situé : 248, Avenue Roger Salengro 13015 MARSEILLE, représentée par son Président Directeur Général

,

ET

Le Syndicat du Livre Force Ouvrière, représenté par , Délégué Syndical,

PREAMBULE :

Étant rappelé par principe et comme préalable que l'adaptation au changement et aux évolutions technologiques, fait partie des traits marquants de la culture d'entreprise de LA PROVENCE, avec comme finalité le souci constant d'assurer le bon fonctionnement de ses modes de fabrication et de ses méthodes de travail. La Provence doit donc en permanence s'adapter à la réalité de son activité.

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Celles-ci s'inscrivent dans le cadre d'un effort constant de rationalisation et d'optimisation de l'ensemble des tâches dévolues aux différents Services de l’entreprise, dans un processus continu.

Cet accord s’applique à l’ensemble des personnels ouvriers rattachés au Service d’entretien électricité bâtiment.

TITRE II – CREATION DE NOUVEAUX PALIERS

II 1 - Rappel du régime en vigueur :

A ce jour la rémunération des salariés concernés est la suivante :

Qualification électricien : 2.632,38€

II 2 – Nouveau régime :

Création pour cette qualification d’une nouvelle qualification de niveau1 et 2. Tous les salariés actuels, relevant de ces qualifications, sont versés de facto en échelon 1.

Le nouveau barème les concernant s’établit dès lors de la manière suivante :

Electricien échelon 1 2.632,38€

Electricien échelon 2 2.722,83€

TITRE III – DATE D’EFFET – DUREE – DENONCIATION

Le présent accord s’applique à compter du 1^er avril 2021 pour une durée déterminée de trois ans

Dans les 3 mois précédant l'échéance du présent accord, les Parties conviennent de se rencontrer afin de faire un point sur les conditions de son application. A défaut, l'accord sera reconduit d'année en année, sauf dénonciation par l'une des parties avec un délai de préavis d'au moins 3 mois avant son échéance.

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

En outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 6 mois après la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.

TITRE IV - PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.

Fait à MARSEILLE, le 24/03/2021

Pour le Syndicat du Livre F.O. : Pour la S.A. LA PROVENCE

, en qualité de délégué syndical

Président Directeur Général