Accord d'entreprise "accord de prorogation des mandats de l'ensemble des instance représentatives du personnel" chez CLINIQUE BOUCHARD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE BOUCHARD et le syndicat SOLIDAIRES et CGT-FO et UNSA le 2019-04-04 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CGT-FO et UNSA

Numero : T01319003978
Date de signature : 2019-04-04
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE BOUCHARD
Etablissement : 05781846000016 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections CSE (2019-02-07)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-04

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com