Accord d'entreprise "ATM Prorogation des mandats du CSE" chez ALKION TERMINAL MARSEILLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALKION TERMINAL MARSEILLE et le syndicat CGT et CFDT le 2022-10-17 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T01322016280
Date de signature : 2022-10-17
Nature : Accord
Raison sociale : ALKION TERMINAL MARSEILLE
Etablissement : 05881138100035 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-17
ALKION TERMINAL MARSEILLE
Prorogation des mandats du CSE
Entre les soussignés,
D’une part,
L’entreprise Alkion Terminal Marseille SAS, dont le siège social est situé Route du Port Pétrolier, 13117 LAVERA, représentée par Monsieur…………, Terminal Manger – Alkion Terminals Marseille,
Et, d’autre part,
Les syndicats
CGT représenté par son délégué syndical Monsieur ……………
C.F.D.T représenté par son délégué syndical, Monsieur …………,
Il a été acté ce qui suit :
PREAMBULE
La direction souhaite repousser les élections professionnelles, initialement prévues en décembre 2022, à la date du10 janvier 2023 pour le 1er Tour et du 25 janvier 2023 pour le 2nd tour. Les mandats en cours des élus du CSE arrivant à terme le 11 décembre 2022, le présent accord a pour objet de les prolonger jusqu’au terme du processus électoral, soit au plus tard le 31/01/2023.
ACCORD
Au regard de ce qui précède, les parties conviennent que les mandats des représentants élus au CSE sont prorogés jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard.
DEPOT
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé en version numérique sur la plateforme du ministère du travail prévu à cet effet, et un exemplaire sera adressé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes en application des articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail.
Fait à Lavéra en 4 exemplaires
Le 17/10/2022
| Pour la société | Pour la CGT | Pour la CFDT |
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