Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE CADRE DE LA MISE EN PLACE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE" chez MARTIN HEULIN (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD DU 14 JANVIER 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE

La Société MARTIN HEULIN SAS, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 061 200 580 , ayant son siège social, ZA Les Ardoises – Rue Joliot Curie – 49182 Saint Barthélémy d’Anjou, représentée par , en sa qualité de Directeur de Filiale,

Ci-après dénommée la Société

D’UNE PART,

ET

• élue non-mandatée de la délégation du CSE

• , élu non-mandaté de la délégation du CSE

• élu non-mandaté de la délégation du CSE

• élu non-mandaté de la délégation du CSE

• élu non-mandaté de la délégation du CSE

• élu non-mandaté de la délégation du CSE

• élue non-mandatée de la délégation du CSE

• élu non-mandaté de la délégation du CSE

• élu non mandaté de la délégation du CSE

• élue non-mandatée de la délégation du CSE

• élue non-mandatée de la délégation du CSE

Représentant ensemble la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles

Ci-après dénommés ensemble les élus

D’AUTRE PART,

Ci-après ensemble les « Parties » et individuellement chaque « Partie ».

OBJET

Le présent avenant a pour objectif de compléter l’accord de performance collective du 14 janvier 2021 portant sur l’aménagement du temps de travail, et plus précisément l’article 3.2.1.A relatif aux fonctions concernées par le forfait en jours sur l’année.

ARTICLE 1 – REVISION DE LA LISTE DES FONCTIONS PREVUE A L’ARTICLE 3.2.1.A de l’accord

Prenant en compte l’évolution des organisations et des fonctions au sein de l’entreprise, et au regard toujours des critères prévus à l’article 3.2.1.A pour déterminer les fonctions éligibles au forfait en jours sur l’année, les parties ont souhaité mettre à jour la liste des fonctions concernées par ce dispositif.

A la date de conclusion du présent avenant, la liste mentionnée au sein de l’article 3.2.1.A de l’accord initial, est donc complétée par les fonctions ci-dessous :

• CHARGE DE RECRUTEMENT & RELATIONS ECOLES

• CHEF DES VENTES ITINERANT

• COORDINATEUR OMNICANAL

• COORDINATEUR QSE/SE

• DIRECTEUR COMMERCIAL

• DIRECTEUR DES VENTES

• EXPERT PRODUIT

• RESPONSABLE ANTENNE

• RESPONSABLE CELLULE APPELS D’OFFRES

• RESPONSABLE CENTRE SERVICE CLEFS

• RESPONSABLE GRAND COMPTE SPECIALISE

• RESPONSABLE TECHNIQUE

• RESPONSABLE SAV 

• TECHNICIEN MAINTENANCE EPI

L’ensemble des autres dispositions de l’article 3.2.1.A, comme du reste de l’accord d’entreprise, demeureront inchangées.

ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er janvier 2022.

ARTICLE 3 – INFORMATION

En application de l’article R.2262-2 du code du travail, le présent avenant sera transmis au comité social et économique.

Les salariés seront également informés de cet avenant par voie d’affichage.

ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant sera déposé :

- en deux exemplaires à la DREETS d’Angers, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ;

- et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes d

Les parties conviennent que l’avenant donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait en 6 exemplaires,

Saint Pierre des Corps,

le 15 novembre 2021 

Pour la Société

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Les élus du CSE

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »