Accord d'entreprise "Accord NAO 2018-2019" chez SOMIMAR (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

La société SOMIMAR, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général et les délégations syndicales représentatives FO et CGT, ont conformément aux articles L.2242-5 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audits articles.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de réunions de négociation qui ont eu lieu les 13 et 23 janvier 2017 en raison de l’arrivée du nouveau Directeur Général, et sont parvenues à un accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation.

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, employé et cadre, de la société SOMIMAR présent à l’effectif à la date sa signature.

2. POLITIQUE DE REMUNERATION

Mesures applicables au personnel : Employés et Cadres

Dans un cadre général il est nécessaire de revoir entièrement l’accord d’entreprise car se pose la question de coexistence avec la convention collective applicable mais il faudra faire un choix entre les deux. Il faut redéfinir les postes et les fonctions pour arriver à une grille de salaire cohérente.

• Augmentation des rémunérations :

• Au 1^er Janvier 2019, les salaires seront augmentés de 1% puis une augmentation de 1% aura lieu au 1^er juillet 2019.

• Primes de rendement :

Le système applicable jusqu’alors est toujours en vigueur

3. SANTE ET PREVOYANCE

Reconduction des couvertures sociales existantes dans la société pour les cadres et les employés qui bénéficient depuis 2018 des mêmes prestations.

4. HEURES DE NUITS

Reconduction

5. EPARGNE SALARIALE

Le Plan d’Epargne Interentreprises continue aux mêmes conditions.

6. BILAN DES FORMATIONS

Les formations nécessaires à l’exercice des métiers seront dispensées. Chaque demande spécifique sera étudiée.

7. PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et D.2231-4 du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Bouches-du-Rhône et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Marseille selon les modalités définies à l’article D.2231-2 du code du travail.

Le présent accord donnera lieu à affichage.

Fait à Marseille, le 17/12/2018

Signature des syndicats Signature de la direction

Syndicat CGT

Directeur Général

Syndicat F.O.