Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU 1ER MAI 2020" chez PALAMY STE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PALAMY STE et le syndicat CGT le 2020-04-21 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T04920003981
Date de signature : 2020-04-21
Nature : Accord
Raison sociale : PALAMY STE
Etablissement : 06420062900018 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-03-31)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-21
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU 1ER MAI 2020
POUR LA SOCIETE X
Entre d’une part :
Monsieur X, agissant en qualité de président de la SAS FINPAL présidente de la SAS PALAMY,
Et d’autre part :
Monsieur X, agissant en qualité de délégué syndical,
Préambule
Le présent accord institue les modalités exceptionnelles liées au coronavirus et à la charge importante dans les différents ateliers, concernant la journée du vendredi 1er mai 2020.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique au personnel de la société X, y compris les travailleurs intérimaires, sur la base du volontariat.
Article 2 – Rémunération
La rémunération se fera sur la base de 200 % des heures travaillées.
Article 3 – Durée et dépôt et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu uniquement pour application sur l’année 2020 en cours.
Il entrera en vigueur après la date de dépôt prévue à l’article L.132-10 du Code du Travail.
Le Président Le Représentant Syndical
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