Accord d'entreprise "Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 pour la société Colas Mayotte" chez COLAS MAYOTTE (Siège)

Protocole d’ACCORD

DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

POUR LA SOCIETE COLAS MAYOTTE

Entre,

La société COLAS MAYOTTE représentée par :

Vincent DELAITRE

Et Les salariés représentants les Organisations Syndicales :

Abdoullatouf BARO UD FO

Ben Tsigoy SALIMINI UI-CFDT

Ben Youssouf MOUSSA CGT MA

Grégoire ROGER FALIA CFE-CGC

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, les représentants de COLAS MAYOTTE ainsi que les représentants des Organisations Syndicales se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires les :

Art 1 – Champs d’application.

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise présent au sein de l’entreprise au moment de sa signature.

Art 2 - Salaire effectif

1. Augmentation des salaires Ouvriers au 1^er janvier 2019 de 1 % selon la grille ci-dessous :

2. Augmentation des salaires ETAM au 1^er janvier 2019 :

+ 1 % % par rapport au taux mensuel du 31 décembre 2018

Art 2 – Primes et accessoires

1. Augmentation des tickets restaurants : A compter du 1^er mai 2019 et selon l’évolution du coût

Participation salariés 40 % soit 3,68 €

Participation patronat 60 % soit 5,52 €

Valeur globale : 9,20 € en 2019 comparé à 8,60 € en 2018 (7 %).

2. Indemnité de transport : A compter du 1^er mai 2019 la prime transport est portée à 4 €.

3. Prime exceptionnelle : Une prime exceptionnelle de 330 € est attribuée aux Ouvriers et ETAM sous contrat local. Cette prime sera versée sur le bulletin de mai 2019.

Art 3 - Durée effective

1. Jours fériés chômés et payés:

Selon la législation en vigueur

1^er janvier 2019 – jour de l’an

22 avril 2019 - lundi de pâques

1^er mai 2019 – Fête du travail

11 août 2019 - Aïd El Kabîr

Selon l’usage de l’entreprise

Maoulid

Miraj

Aïd El Fitr

25 décembre 2018 – Noël

La Direction propose en plus

27 avril – Abolition de l’esclavage

10 juin 2019 – lundi de Pentecôte

1^er novembre 2019 – Toussaints

2. Accord sur l’aménagement du temps de travail :

Les parties conviennent de finaliser l’accord d’aménagement du temps de travail (35 heures) sur le premier semestre 2019.

Une première réunion est fixée au 11 avril 2019 à 14 heures

IV – Dépôt et Publicité

Le présent Procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le code du travail. L’accord donnera lieu à affichage.

Fait à Kawéni, le 03 avril 2019 en 7 exemplaires dont 1 remis à chaque partie.

Pour la Direction, Pour les Organisations Syndicales,

xxxxx UD – FO

Chef d’Agence xxxx

CGT – MA

xxxxx

UI – CFDT

xxxxx

CFE-CGC

xxxxx