Accord d'entreprise "Accord portant prolongation des mandats CE/DP dans le cadre du nouveau contrat social de l'UES" chez TIERCE MAGAZINE-BILTO-PARIS COURSES-TURF - TURF EDITIONS (Siège)

ACCORD PORTANT PROLONGATION DES MANDATS CE/DP

DANS LE CADRE DU NOUVEAU CONTRAT SOCIAL DE L’UES

La société TURF EDITIONS, société anonyme, au capital de 14 438 536 euros, immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le n°067 804 930, domiciliée 145 Avenue Archimède, 13080 AIX EN PROVENCE, représentée aux fins des présentes par , Secrétaire Général, dûment habilitée à cet effet, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte des sociétés ci-après désignées :

La société AGENCE TIP, société par actions simplifiée, au capital de 37 000 euros, immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le n°449 034 552, domiciliée 145 Avenue Archimède, 13080 AIX EN PROVENCE,

La société BETURF, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 461 500 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°498 113 612 domiciliée 45 avenue Victor Hugo, 93300 AUBERVILLIERS,

La société TURF DIGITAL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 843 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°519 119 143, domiciliée 45 avenue Victor Hugo, 93300 AUBERVILLIERS,

La société GENY INFOS, société anonyme au capital de 1 500 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 380 455 766,

Dont le siège social est domicilié au 45 avenue Victor Hugo, 93534 Aubervilliers

ci-après dénommées le groupe

D’UNE PART,

ET

Les ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES au sein de l’UES Paris Turf:

FO-SGJ, représenté par

SNJ, représenté par

UFICT-LC-CGT, représenté par

ci-après dénommées les organisations syndicales

D’AUTRE PART,

dénommées collectivement les Parties ou individuellement une Partie

PREAMBULE

Les dernières élections professionnelles CE/DP au sein de l’UES Paris Turf ayant été organisées au mois de mai 2014, les mandats des élus devaient arriver à échéance en mai 2018.

Au cours d’une réunion entre les Parties en présence du Secrétaire du Comité d’Entreprise, Monsieur Jean-Louis Brosseau, qui s’est tenue le 6 décembre 2017, il a été décidé de proroger ces mandats pour une période maximum de 12 mois.

Cette décision a été présentée au Comité d’entreprise le 20 décembre 2017.

Le présent accord formalise dans les termes et conditions ci-après définies cette prorogation.

Il est par ailleurs précisé que la société Geny Infos ayant rejoint l’UES Paris Turf le 1^er juillet dernier, celle-ci figure dans la comparution des parties et ses collaborateurs se verront appliqués les règles ci-après fixées.

EN CONSEQUENCE IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT :

I – Prorogation des MANDATS

Les mandats des élus sont prorogés d’un commun accord pour une période d’une année maximum, ce qui implique que les prochaines élections se tiendront au plus tard au mois de mai 2019. Elles se dérouleront dans le cadre des nouvelles dispositions légales relatives au Conseil Social et Economique.

Les salariés de la société Geny Infos ayant rejoint l’UES au mois de juillet 2017 auront ainsi la possibilité de participer à ces élections, tant en qualité d’électeurs que d’éligibles.

II - ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu à effet de l’échéance des mandats et pour une durée maximum de 12 mois, soit jusqu’au 4 mai 2019. A cette date, il prendra fin sans autre formalité et ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée.

III - FORMALITES

Le présent avenant aux accords collectifs précités donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Aix en Provence.

Fait à Aix en Provence, le 19 décembre 2017

en 6 exemplaires

SIGNATURE TURF EDITIONS

SIGNATURES Organisations syndicales

FO-SGJ, représenté par

SNJ, représenté par

UFICT-LC-CGT, représenté par