Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (REMUNERATIONS)" chez AUGEREAU AUTOCARS VAL DE SEVRE - AUGEREAU AUTOCARS (Siège)

accord d’ENTREPRISE CONCLU DANS LE

CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (REMUNERATIONS)

Entre :

La société XXX , au capital de XXX Euros, dont le siège social est situé XXX , inscrite au RCS de Angers sous le numéro XXX , représentée par Monsieur XXX , en sa qualité de XXX.

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées respectivement par leur Délégué Syndical,

• Monsieur XXX , pour la XXX

• Monsieur XXX , pour la XXX

La Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023 qui s’inscrit dans le cadre du 1° de l’article L 2242-1 du code du travail, a été engagée le 20 janvier 2023 par invitation des organisations syndicales aux réunions qui ont été tenues selon le calendrier ci-dessous :

• Le vendredi 10 février à 10H00 au siège social de l’entreprise

• Le lundi 27 février à 14H00 au siège social de l’entreprise

Les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

Lors de la première réunion, la Direction rappelle que l’augmentation moyenne des salaires entre janvier 2022 et janvier 2023 est de 12.19% et qu’au 1^er janvier 2023, les salaires ont été augmentés de 4%.

• A compter du 1^er mars, revalorisation du montant des indemnités kilométriques à 0.603 €.

• Pour le personnel conducteurs, une augmentation de 2.75 % au 1^er décembre 2023.

Les délégations syndicales n’ont pas souhaité émettre de revendications supplémentaires,

Le présent accord vaut finalisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, et notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société dans les conditions fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.

Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :

• Version intégrale du texte signé en format pdf

• Version publiable anonymisée format .docx

• Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives

• Liste et adresses des établissements concernés

• PV d’ouverture de la négociation portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, consignant les propositions respectives des parties (Art L 2242-6 code du travail)

Un exemplaire de l’accord sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur le 1^er mars 2023

Fait à Le Longeron, le 31 mars 2023

La Direction représentée par Monsieur XXX

L’Organisation Syndicale CFDT représentée par XXX

L’Organisation Syndicale CFE CGC représentée par XXX