Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance" chez TIVOLY (Siège)

Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’équipes de suppléance

Entre les soussignés :

La Société TIVOLY

Société Anonyme au capital de 11 079 900 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY (73), Sous le numéro RCS 076 120 021 – NAF/APE 2573B, dont le siège est situé 266, route Portes de Tarentaise 73790 – TOURS EN SAVOIE, représentée par le Directeur des Ressources Humaines.

D’une part

Les Organisations syndicales :

Représentées par le délégué syndical CGT et le délégué syndical CFDT.

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Cet accord vise à réviser l’accord de suppléance institué le 15 février 2007 au sein de l’entreprise Tivoly, et notamment pour modifier l’organisation des équipes de suppléance.

Il révise en ce sens les articles ci-dessous de l’accord susvisé

ARTICLE 5 : Organisation du temps de travail

Dans le cadre du dispositif des équipes de suppléance dispositif, il sera constitué une équipe qui sera amenée à travailler par période de 12 heures consécutives le samedi et le dimanche. Les horaires pratiqués seront les suivants :

- de 5h00 à 17h00 le samedi

- le dimanche de 17h00 à 5h00 le lundi matin

Dans le cadre de la situation sanitaire liée au COVID 19, le départ du lundi matin se fera à 4h45.

Au cours de chaque période de 12 heures, les salariés pourront bénéficier de pauses dans les conditions suivantes : 1 pause rémunérée par période de 6 heures de travail, soit deux pauses rémunérées de 20 minutes chacune ne pouvant se placer en début ou fin de poste. Pause non considérée comme du temps de travail effectif.

ARTICLE 12 : Dates d’application du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature du présent avenant.

ARTICLE 14 : Publicité

Il est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord ainsi que les pièces accompagnantes seront déposés en 1 exemplaire papier ainsi qu’une copie en version électronique à la DIRRECTE, à l'initiative de la Direction.

Un exemplaire papier sera également déposé au greffe du tribunal des Prud’hommes.

Mention de cet accord sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction pour sa communication avec le personnel.

Les autres clauses de l’accord sont maintenues et inchangées.

Fait à Tours en Savoie, le 1er décembre 2020

En 5 exemplaires, dont un pour chaque partie.

Pour la Direction de La société TIVOLY : Pour le Syndicat CFDT

Directeur des Ressources Humaines Pour le Syndicat CGT