Accord d'entreprise "LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DUP DE LUNEAU TECHNOLOGIY OPERATION" chez LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS et le syndicat CGT le 2019-03-06 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T02719000692
Date de signature : 2019-03-06
Nature : Accord
Raison sociale : LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS
Etablissement : 08615020800048 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-06
ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DUP DE
Entre les soussignés :
La Société., dont le siège social est situé 2, rue Roger Bonnet -27340 PONT DE L’ARCHE, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro 086 150 208, représentée par Madame en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
d’une part,
Et :
Le syndicat CGT représenté par Monsieur en sa qualité de délégué syndical.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Les mandats actuels des élus de la DUP de la société arrivant à leur terme le 31 mars 2019, les élus et la Direction se sont rapprochés en début d’année pour évoquer ensemble l’organisation des élections du CSE. Compte tenu de la période sociale chargée de ce début d’année et des périodes congés payés, les élections ne pourront pas se dérouler dans de bonnes conditions d’ici la fin du mois de mars.
En conséquence, les 2 parties ont décidé d’un commun accord de proroger les mandats actuels jusqu’au 30/04/2019.
Publicité de l’accord
Le personnel est informé du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen de communication habituellement utilisé au sein de la société
L’accord sera déposé de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr selon les modalités légales.
Fait le 6 mars 2019 en deux exemplaires originaux.
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Pour la CGT, |
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